INTERDICTION DE SORTIE DE TERRITOIRE SAUF PRO

KATIAIRIS2. Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2012 - 1 mars 2012 à 02:09
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 mars 2012 à 20:32
Bonjour,

Bonjour,

le jugement de divorce vient de nous être divulgué début février.J'ai la garde de nos 3 enfants et le père:le week-end 3 fois par mois ainsi que les demi-vacances chacun.
Je passe en cassation et souhaiterais entre autre favoriser une interdiction de sortie de territoire uniquement pour mon mari d'origine turc étant donné les relations conflictuelles qu'il existe entre la France et la Turquie (mon mari est plus que retord et est très riche,ce qui me fait craindre qu'il pourrait les prendre pour s'installer là-bas avec eux,rien que pour m'atteindre,n'ayant cure du mal qu'il pourrait faire aux enfants.Il veut d'ailleurs dans la cassation lever la sortie d'interdiction de territoire)...
Mais voilà pour des raisons professionnelles je vais devoir faire des tournées et souhaiterais emmener mes enfants en leur faisant suivre des cours à domicile et ainsi continuer à leur apprendre mon art qu'ils ont commencé avec succès.C'est ainsi un merveilleux moyen d'ouverture d'esprit et d'ancrage dans le milieux professionnel qui pourrait leur être très bénéfique...Cela doit se situer en 2013...
Est-ce que la justice peut statuer de manière unilatérale dans ce cas ou non et quel est le moyen de recours?Je suis un véritable pilier pour mes enfants et je crains que m'éloigner d'eux et demander au père qui est volage et de peu d'intégrité ne leur fasse finalement plus de tord qu'autre chose et en ce qui me concerne,c'est la tournée ou rien...Je n'ai pas le choix...
Merci...

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
3 mars 2012 à 20:32
Bonsoir
Vous êtes de Nationalité Française ? D'origine ?
Car il n'y a aucune raison que cette décision soit unilatéral si c'est le cas.
Votre ex mari , c'est différend, il y a un risque pour qu'il emmène les enfants dans son pays sans les rendre, étant donner vos propos et l'ambiance conflictuel
N'oubliez pas de regarder si cette interdiction de sortie de territoire doit être renouveler ???
Sinon, faites des que possible le passeport de vos enfants car ainsi, pour voyager en Europe, vous n'aurez pas besoin de son autorisation de sortie de territoire
Dans le cas contraire, si ils ont une simple pièce d'identité, vous aurez besoin de l'accord du père aussi
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