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9 réponses
§HELP§
Si vous pouviez préciser le département ce serait bien car je pense que nous pourrons nous contacter via nos FNATH respectives et je pourrai vous expliquer quelle procédure nous envisageons de déclencher.....
Cordialement
ps c'est bien d'avoir écrit au ministre mais sachez que le pouvoir politique est au courant de ce problème depuis un certain temps mais vous savez bien que l'équilibre financier de la branche AT est leur principal souci.....
A+
Cordialement
ps c'est bien d'avoir écrit au ministre mais sachez que le pouvoir politique est au courant de ce problème depuis un certain temps mais vous savez bien que l'équilibre financier de la branche AT est leur principal souci.....
A+
§HELP§
Bonjour,
Si vous êtes d'accord je téléphonerai au groupement de la Seine et Marne pour leur laisser mes coordonnées à votre intention (tel + email)
A quelle date envisagez vous de les rencontrer?
à+
Si vous êtes d'accord je téléphonerai au groupement de la Seine et Marne pour leur laisser mes coordonnées à votre intention (tel + email)
A quelle date envisagez vous de les rencontrer?
à+
§HELP§
Vous pouvez laisser votre adresse email au groupement si vous voulez ils me la communiqueront mais évitez de la mettre sur le forum
à+
à+
Isadjaf
Bonjour,
J'ai envoyé un mail à la Fnath de Paris pour signaler mon cas, j'espère que l'on me répondra.
Il y a un troisième cas sur la CPAM AT de Versailles, suite appel téléphonique de ce matin avec leur service. Ils m'ont qu'il faut faire remonter le sujet au niveau national.
J'ai aussi vu sur le site " club Élysée 2012 " un message sur le sujet qui a été posté il y a 5 jours.
Nous ne sommes pas seuls, comment se contacter pour en parler ensemble?
Merci
J'ai envoyé un mail à la Fnath de Paris pour signaler mon cas, j'espère que l'on me répondra.
Il y a un troisième cas sur la CPAM AT de Versailles, suite appel téléphonique de ce matin avec leur service. Ils m'ont qu'il faut faire remonter le sujet au niveau national.
J'ai aussi vu sur le site " club Élysée 2012 " un message sur le sujet qui a été posté il y a 5 jours.
Nous ne sommes pas seuls, comment se contacter pour en parler ensemble?
Merci
§HELP§
Bonjour Grégoire et Isadjaf,
Je suis en mesure de vous préciser
1. que le Ministère et la CNAM sont parfaitement au courant de cette affaire puisqu'ils ont eux même mis en place le traitement discriminatoire auquel nous sommes confrontés....
2. qu'il y a un arrêt de Cassation qui nous est défavorable (c'était un arrêt de renvoi mais le demandeur a abandonné et il a remboursé la CPAM !!!!!!)
3. que la loi de 2001 a été modifiée en 2007 rendant ainsi selon le Ministère son interprétation incontestable.....
ET BIEN D'AUTRES CHOSES ENCORE que je vous communiquerai ultérieurement.
Mais pour l'instant je pense qu'il faut éviter de nous disperser en écrivant à droite à gauche chacun de notre côté car je pense qu'aucune démarche individuelle ne peut aboutir dans cette affaire qui est au fond très "politique".
Je vous propose donc de nous rassembler via la FNATH que je vais contacter demain en appelant les juristes de la Fédération (qui sont au courant depuis longtemps....) Il faut en effet que nous sachions si la FNATH envisage ou non de nous aider car si elle refuse (ce qui n'est pas exclu!!!) nous devrons nous regrouper nous même en association......
E t puis si l'un d'entre vous pouvait créer un blog ce serait peut être plus pratique pour échanger.
Merci de me dire ce que vous pensez tous deux de mes propositions.
à+
Je suis en mesure de vous préciser
1. que le Ministère et la CNAM sont parfaitement au courant de cette affaire puisqu'ils ont eux même mis en place le traitement discriminatoire auquel nous sommes confrontés....
2. qu'il y a un arrêt de Cassation qui nous est défavorable (c'était un arrêt de renvoi mais le demandeur a abandonné et il a remboursé la CPAM !!!!!!)
3. que la loi de 2001 a été modifiée en 2007 rendant ainsi selon le Ministère son interprétation incontestable.....
ET BIEN D'AUTRES CHOSES ENCORE que je vous communiquerai ultérieurement.
Mais pour l'instant je pense qu'il faut éviter de nous disperser en écrivant à droite à gauche chacun de notre côté car je pense qu'aucune démarche individuelle ne peut aboutir dans cette affaire qui est au fond très "politique".
Je vous propose donc de nous rassembler via la FNATH que je vais contacter demain en appelant les juristes de la Fédération (qui sont au courant depuis longtemps....) Il faut en effet que nous sachions si la FNATH envisage ou non de nous aider car si elle refuse (ce qui n'est pas exclu!!!) nous devrons nous regrouper nous même en association......
E t puis si l'un d'entre vous pouvait créer un blog ce serait peut être plus pratique pour échanger.
Merci de me dire ce que vous pensez tous deux de mes propositions.
à+
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Savez vous que les organismes de s écu ont pris des décisions différentes pour traiter des cas similaires, ce qui brouille un peu les cartes....
Faites vous partie des conjoints survivants d'avant le 1/9/2001? Avez vous bénéficié de la revalorisation à 40% jusqu'à 55 ans?A quelle date avez vous envoyé un courrier à la MSA?Avez vous reçu une réponse écrite?
Cordialement
Le courrier je l'ai envoyé à la MSA le 2 avril et j'ai eu une réponse écrite le 27 avril : depuis le 01- 09- 2001 ( loi de financement de la sécurite sociale pour 2002 n 2001- 1046),ces taux ont été majorés
-40% pour la conjointe
-20 pour les enfants
Par conséquent, le taux de calcul des rentes survivants est conformes à la législation
a bientot
Pourriez vous me contacter via le blog http://renteat.blog4ever.com/
je vous laisse mon adresse e-mail via le blog si vous avez des nouvelles à me communiquer
merçi d'avance
Je n'ai pas eu votre adresse mail, mais si vous allez sur le site http://renteat.blog4ever.com/, l'auteur du blog est très interéssant et réponds à nos diverses questions clairement
Je reste à votre disposition