Discrimination rente AT d'ayant droit
Grégoire
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Gregoire -
Gregoire -
Bonjour,
Il me semble inadmissible qu'une rente de maladie professionnelle quand il s'agit d'un décès "avant 2001" soit au taux de 30 pour cent, alors qu'une rnte pour un décès après 2001 est de 40 pour cent.
Pouvez vous me donner des précisions, merciLire la suite
Voilà, je viens d'envoyer une lettre à Madame Bachelot, Messieurs Sarkozy, Hollande et Bertrand, on ne sait jamais si cela peut faire "bouger"...
Il y a une permanence de la FNATH le 4° samedi de chaque mois dans ma ville, j'y serai, mais ce n'est pas facile de trouver des personnes dans la même situation...
Il me semble inadmissible qu'une rente de maladie professionnelle quand il s'agit d'un décès "avant 2001" soit au taux de 30 pour cent, alors qu'une rnte pour un décès après 2001 est de 40 pour cent.
Pouvez vous me donner des précisions, merciLire la suite
Voilà, je viens d'envoyer une lettre à Madame Bachelot, Messieurs Sarkozy, Hollande et Bertrand, on ne sait jamais si cela peut faire "bouger"...
Il y a une permanence de la FNATH le 4° samedi de chaque mois dans ma ville, j'y serai, mais ce n'est pas facile de trouver des personnes dans la même situation...
9 réponses
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Si vous pouviez préciser le département ce serait bien car je pense que nous pourrons nous contacter via nos FNATH respectives et je pourrai vous expliquer quelle procédure nous envisageons de déclencher.....
Cordialement
ps c'est bien d'avoir écrit au ministre mais sachez que le pouvoir politique est au courant de ce problème depuis un certain temps mais vous savez bien que l'équilibre financier de la branche AT est leur principal souci.....
A+-
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J'ai contacté la Fnath, plutôt déçue mais par la réaction du Président d'Ozoir la Ferrière, mais il n'est pas le seul, ensuite j'ai fait une réclamation à la commission de recours amiable et envoyé une lettre au conciliateur, j'attends, sachant qu'une personne dans notre cas à eu gain de causes, pourquoi pas nous?
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Bonjour,
Si vous êtes d'accord je téléphonerai au groupement de la Seine et Marne pour leur laisser mes coordonnées à votre intention (tel + email)
A quelle date envisagez vous de les rencontrer?
à+ -
Vous pouvez laisser votre adresse email au groupement si vous voulez ils me la communiqueront mais évitez de la mettre sur le forum
à+ -
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Bonjour,
J'ai envoyé un mail à la Fnath de Paris pour signaler mon cas, j'espère que l'on me répondra.
Il y a un troisième cas sur la CPAM AT de Versailles, suite appel téléphonique de ce matin avec leur service. Ils m'ont qu'il faut faire remonter le sujet au niveau national.
J'ai aussi vu sur le site " club Élysée 2012 " un message sur le sujet qui a été posté il y a 5 jours.
Nous ne sommes pas seuls, comment se contacter pour en parler ensemble?
Merci -
Bonjour Grégoire et Isadjaf,
Je suis en mesure de vous préciser
1. que le Ministère et la CNAM sont parfaitement au courant de cette affaire puisqu'ils ont eux même mis en place le traitement discriminatoire auquel nous sommes confrontés....
2. qu'il y a un arrêt de Cassation qui nous est défavorable (c'était un arrêt de renvoi mais le demandeur a abandonné et il a remboursé la CPAM !!!!!!)
3. que la loi de 2001 a été modifiée en 2007 rendant ainsi selon le Ministère son interprétation incontestable.....
ET BIEN D'AUTRES CHOSES ENCORE que je vous communiquerai ultérieurement.
Mais pour l'instant je pense qu'il faut éviter de nous disperser en écrivant à droite à gauche chacun de notre côté car je pense qu'aucune démarche individuelle ne peut aboutir dans cette affaire qui est au fond très "politique".
Je vous propose donc de nous rassembler via la FNATH que je vais contacter demain en appelant les juristes de la Fédération (qui sont au courant depuis longtemps....) Il faut en effet que nous sachions si la FNATH envisage ou non de nous aider car si elle refuse (ce qui n'est pas exclu!!!) nous devrons nous regrouper nous même en association......
E t puis si l'un d'entre vous pouvait créer un blog ce serait peut être plus pratique pour échanger.
Merci de me dire ce que vous pensez tous deux de mes propositions.
à+ -
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