Vente de maison et divorce
marililou
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pascool85 Messages postés 198 Statut Membre -
pascool85 Messages postés 198 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari et moi nous sommes séparés en juillet 2011 et nous avons mis notre maison en vente. Elle est sur le point d'être vendue et nous n'avons toujours pas engagé de procédure pour le divorce qui se fera par consentement mutuel.
Mon notaire me dit que même si nous divorçons après avoir vendu nous même notre maison, nous devrons nous acquitter des frais de la communauté auprès de l'administration fiscale !
Quelqu'un a t-il déjà été dans notre cas (nous nous entendons pour vendre et séparer tous nos biens) ?
Merci de vos réponses.
Mon mari et moi nous sommes séparés en juillet 2011 et nous avons mis notre maison en vente. Elle est sur le point d'être vendue et nous n'avons toujours pas engagé de procédure pour le divorce qui se fera par consentement mutuel.
Mon notaire me dit que même si nous divorçons après avoir vendu nous même notre maison, nous devrons nous acquitter des frais de la communauté auprès de l'administration fiscale !
Quelqu'un a t-il déjà été dans notre cas (nous nous entendons pour vendre et séparer tous nos biens) ?
Merci de vos réponses.
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3 réponses
Désolé, je croyais que vous divorciez.
Vous aurez juste à payer une taxe sur la plus-value (si vous en avez fait une).
Vous aurez juste à payer une taxe sur la plus-value (si vous en avez fait une).
Je ne comprends pas pourquoi ? Comment ces frais de liquidation sont-ils justifiés si nous avons nous même réalisé toutes les démarches pour vendre notre maison et que pour le moment nous ne souhaitons pas divorcer...
La vente de cette maison était de toute façon un projet à court terme même si nous ne nous étions pas séparés.
Si nous décidons d'engager la procédure dans 1 an ou 2 ans, la maison aura été vendue depuis longtemps, je ne comprends pas ce "retour en arrière".
La vente de cette maison était de toute façon un projet à court terme même si nous ne nous étions pas séparés.
Si nous décidons d'engager la procédure dans 1 an ou 2 ans, la maison aura été vendue depuis longtemps, je ne comprends pas ce "retour en arrière".
La législation juridique et financière évolue en permanence...