Le bail est t'il obliger si on paie un loyer
WOLF58
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
j'habite une maison, et mon propriétaire quand je l ai rencontrer connaisse mes difficultés financières donc il ma dit en accord avec moi même je te fait pas payer de loyer mais tu me garde la maison , et 8 hectares de terrain et bois donc je lui dit que j été d accord évidemment et tout aller bien jusqu'à a il y a deux semaines il me demande de lui régler des loyers, je ne refuse pas de lui régler des loyers , mais comment faire si j'ai pas de bail a donner comme preuve a la CAF, car il la décider ainsi je lui ok mais il me faut un bail et il ma dit pas de bail d ailleurs je refuse de te le faire , donc si j ai pas de bail je ne peu pas prétendre a de l apl
ma question
le bail est t il obligatoire en tant que locataire
a t il actuellement le droit de me faire payer ou demander des loyers
merci aider moi car cela étant urgent merci d avance de vos précieuses réponses
Salut a tous et trés cordialement Didier
j'habite une maison, et mon propriétaire quand je l ai rencontrer connaisse mes difficultés financières donc il ma dit en accord avec moi même je te fait pas payer de loyer mais tu me garde la maison , et 8 hectares de terrain et bois donc je lui dit que j été d accord évidemment et tout aller bien jusqu'à a il y a deux semaines il me demande de lui régler des loyers, je ne refuse pas de lui régler des loyers , mais comment faire si j'ai pas de bail a donner comme preuve a la CAF, car il la décider ainsi je lui ok mais il me faut un bail et il ma dit pas de bail d ailleurs je refuse de te le faire , donc si j ai pas de bail je ne peu pas prétendre a de l apl
ma question
le bail est t il obligatoire en tant que locataire
a t il actuellement le droit de me faire payer ou demander des loyers
merci aider moi car cela étant urgent merci d avance de vos précieuses réponses
Salut a tous et trés cordialement Didier
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2 réponses
Bonjour
Sans bail un un proprio à le droit de vous faire payer un loyer
Un loyer est toujours un accord entre proprio, et locataire
Mais comme il loue probablement au noir je doute qu'il vous fasse une quittance
Sans bail un un proprio à le droit de vous faire payer un loyer
Un loyer est toujours un accord entre proprio, et locataire
Mais comme il loue probablement au noir je doute qu'il vous fasse une quittance
Bonjour,
Le bail est obligatoire si l'une des parties en fait la demande... :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023276582/2012-03-01/"
Pas de loyer payé jusqu'à présent = pas de bail verbal. Ce qui veut dire que vous êtes occupant sans droit ni titre et qu'il peu vous expulser. Mais... pas sans une décision de justice qui lui prendrait du temps et de l'argent.
Expliquez lui tout ceci, et demandez lui un bail.
Le bail est obligatoire si l'une des parties en fait la demande... :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023276582/2012-03-01/"
Pas de loyer payé jusqu'à présent = pas de bail verbal. Ce qui veut dire que vous êtes occupant sans droit ni titre et qu'il peu vous expulser. Mais... pas sans une décision de justice qui lui prendrait du temps et de l'argent.
Expliquez lui tout ceci, et demandez lui un bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre reponse mais dans ce cas comment peut ton faire au niveau de la CAF car pour l APL il leurs faut des preuves de notre location alors sans bail sans quittance oui il veut surement louer au noir je suis perdu car n ayant rien d autre je ne sais comment faire
merci de vos aide
vous pouvez en parler au service des impôts
vous êtes sur de leur faire plaisir
Son cas sera vérifié