Paiement par chèque
nath
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28 févr. 2012 à 16:07
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 28 févr. 2012 à 16:53
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4 réponses
Ne pas confondre antidaté (daté d'avant) et post daté (daté d'après).
Dans les deux cas, ceci est interdit et répréhensible.
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*guss*
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28 févr. 2012 à 16:53
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Du calme les Gégé !!!!
Vous réglerez vos comptes a la récré ........................lol
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*guss*
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28 févr. 2012 à 16:15
28 févr. 2012 à 16:15
Bonjour,
un chèque antidaté peuvent être encaissé dès son émission de plus il faut savoir qu'à partir du moment où vous rédiger un chèque antidaté, vous pouvez vous retrouver en interdiction bancaire dès lors que le bénéficiaire de ce cheque l'encaisse malgré un accord verbal, vis-à-vis de la loi le fait de rédiger un chèque antidaté peut être considéré comme une contrefaçon de chèque.
un chèque antidaté peuvent être encaissé dès son émission de plus il faut savoir qu'à partir du moment où vous rédiger un chèque antidaté, vous pouvez vous retrouver en interdiction bancaire dès lors que le bénéficiaire de ce cheque l'encaisse malgré un accord verbal, vis-à-vis de la loi le fait de rédiger un chèque antidaté peut être considéré comme une contrefaçon de chèque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2012 à 16:15
28 févr. 2012 à 16:18