Assurance voiture

Question

Bonjour, 
Je souhaitais changer d'assurance voiture cette année.
Ma banque actuelle m'a fait une proposition très intéressante.
Le contrat n'a toutefois pas pu être établi car il est apparement obligatoire de mentionner tous les membres composant le foyer.
Or, mon conjoint ayant eu 2 accidents responsables en 2010, le prix est alors devenu vraiment élevé.
Depuis toutes ces années de vie commune, aucun assureur ne m'a jamais indiqué que sur un contrat d'assurances automobile, chaque personne composant le foyer devait être mentionné.
Je précise que mon conjoint a eu 2 accidents avec son véhicule.
Moi de mon côté, je n'ai jamais eu d'accident responsable et j'ai 50% de bonus.
Pour cette année, il est malheureusement trop tard.
Quelqu'un connait-il cette loi qui serait inscrite au code des assurances d'après ma banque ?
Je vous remercie de l'attention portée à ce message.
Bonne journée.
Cordialement.

fredek · Answer

Bonjour,

Aucune loi n'oblige le souscripteur à mentionner les membres de son ménage. 

Ne doit apparaître dans le contrat auto que les utilisateurs du véhicule.

Si c'est un usage exclusif, le conjoint n'a pas à été évoqué.

australe13 · Answer

Bonjour

Petite précision,
Si c'est un contrat avec des conducteurs dénommés,
seuls ces personnes ont le droit de conduire le véhicule assuré.

fdsf · Answer

Bonsoir, 
Merci pour ces réponses.
Ma banque, le CIC pour ne pas la nommer, m'affirme que cela est obligatoire car tous les membres du foyer sont susceptibles de conduire ce véhicule. Alors cela peut arriver parfois mais c'est un prêt occasionnel ( même très rare dans notre foyer ). Je ne vous cache pas que cela m'a agacé car il est maintenant trop tard pour la résiliation de mon contrat actuel. j'avoue que je n'avais jamais entendu cela mais le code des assurances à l'air assez complexe.
Bonne soirée.

Assurance voiture

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