Documents obligatoires Mutuelle obligatoire e

tweety_729 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 27 févr. 2012 à 13:10
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 27 févr. 2012 à 21:58
Bonjour,

La société dans laquelle je travaille a souscrit à une mutuelle.
Elle est donc obligatoire.
Quels sont les documents que l'employeur doit fournir à ses salariés en plus du descriptif des remboursements?
Une lettre indiquant et décrivant le type de contrat collectif signé par l'entreprise pour le compte de ses salariés (avec la part prise en charge par le salarié et celle prise par l'employeur par exemple) n'est-elle pas obligatoire?

dans l'attente de vous lire, Merci de votre aide!!

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
27 févr. 2012 à 21:58
hello

Quels sont les documents que l'employeur doit fournir à ses salariés en plus du descriptif des remboursements?

rien .. la mutuelle doit vous envoyer la carte d'affiliation ...

pour la prise en charge, les taux sont indiquées sur la fiche de paye !
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