Arnaque travail? BAFA

Chipo06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012 - 26 févr. 2012 à 21:01
 guillaume - 27 févr. 2012 à 23:01
Bonjour,

Je vous soumet une ébauche d'un courrier que je vais envoyer à ma présidente d'un centre de loisirs. Pouvez-vous me signaler les incohérences ou les choses inutiles? A savoir que le travail effectué au sein de ce centre sera expliqué dans le courrier qui suis:


Madame, Monsieur,

L'objet de mon courrier est dû à une mauvaise gestion du centre de loisirs de XXXXX, En effet, je, soussignée XXXXX XXXXXX animatrice BAFA, détaillerais minutieusement et consciencieusement les divers points qui me semblent être illégaux.

Tout d'abord, laissez moi évoquer la durée de mon travail au sein de votre centre : du Lundi 20 Février 2012 au Vendredi 24 Février 2012 inclus. Je me suis permise de vous faire un détail de mon temps de travail.

JOUR Heure d'arrivée Pause Heure de sortie Cumul. Pause Cumul Travail
Lundi 8H15 ----------- 19H 0H 10H45
Mardi 7H20 ------------ 17H45 0H 10H25
Mercredi 9H05 14H15-14H25 19H45 10min 10H30
Jeudi 7H30 --------- 17H40 0H 10H10
Vendredi 7H40 14H15-14H25 19H 10min 11H20


CUMULHEBDO 20min 53H10





Comme vous pouvez le voir, j'ai effectué un cumul d'heures de 53H10 en 5 jours avec une moyenne de plus de 10H par jour.

D'après l'article L3121-34 du code du travail, La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.

48 heures par semaines ARTICLE ?

D'autant plus, l'article L3121-33 stipule que dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Aujourd'hui, le 26 Février 2012, je n'ai pas encore signé de contrat ni reçu de bulletin de paye afin de pouvoir justifier mon travail. C'est alors que je me dois de citer l'article L1242-13 : Le contrat de travail est transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Et il en découle l'article L1242-12 : Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

De par ce fait, je suis dans l'illégalité car travailler sans contrat est assimilé à un travail dissimulé ou dit travail au noir.

Cordialement,




Je suis dans l'attente de vous lire, vous qui pouvez m'orienter dans la bonne démarche et la bonne dictions des articles cités.

Je vous remercie par avance.

5 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
26 févr. 2012 à 21:29
J'ai plusieurs remarques:

L'objet de mon courrier est dû à une mauvaise gestion du centre de loisirs

NE METTEZ PAS CETTE PHRASE !!
Le but de votre lettre est de mettre en évidence des problemes entre vous en particulier et votre travail, en écrivant ça vous jugez le travail de votre patron et le fonctionnement du centre de loisir vous allez vous faire massacrer.

2e remarque:
vous n'écrivez pas clairement ce que vous souhaitez, à savoir votre contrat de travail signé.

Pour ce qui est du bulletin de paye on est que le 26 février, il est normal de ne pas l'avoir encore, ce n'est pas du retard.
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Chipo06 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012
26 févr. 2012 à 21:36
Merci Angelsam de votre réponse,

Oui effectivement, je n'ai pas formulé le but de mon courrier. A savoir que je ne serai payé (si je le suis) 250 euros à 20ans pour 53h10 ce qui me semble totalement dérisoire.

D'autant plus, il me semble (avec tout les points évoqués) que cette situation est illégale.

En cas de CDI, le bulletin de paye fait office de contrat. C'est pour cela que je me suis permise de le citer.

J'ai travaillé tout le mois d'aout dans les mêmes circonstances et j'ai eu ma paie au mois d'Octobre, et encore c'est parce que mes parents sont allés voir la Présidente. Aujourd'hui je ne veux pas qu'une telle situation se reproduise.

Cordialement,
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Madame,
Votre initiative est bien pensée et la référence aux articles de loi est juste.
Plutôt que de faire une lettre à votre employeur, je vous conseil d'agir autrement:
-réunissez tous les éléments qui prouvent que vous êtes bien en état de salariat (cela peut mettre un peu de temps; en attendant supportez votre situation);
-une fois fait, demandez à votre employeur de vous donner un CDI; s'il refuse dites lui que vous aller porte plainte (à la police) pour travail illégal, et saisissez le Conseil des prud'hommes pour faire qualifier votre rapport de travail ne contrat de travail (CDI).
Choississez un bon avocat surtout

je précise qu'il existe d'autres solutions moins conflictuels, amis vous y perdrez car au final, vous n'aurez pas de CDI, mais un CDD.
D'ailleurs, si aucun document ne prouve que que vous êtes en CDD actuellement, soutenez que vous avez été employé en CDI!

Si vous tenez vraiment à avoir un CDD et à envoyer votre lettre, je vous direz comment faire!

cdt
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Je ne veux pas être embauché, je voudrais être payer mes 53h sur la base du SMIC. Je n'ai travaillé qu'une semaine mais au cumul d'heure et le nombreux articles violés, je ne veux pas être payé 250E à 20 ans. Suis-je dans mon droit?
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Bonsoir madame,

je vous conseille de vous retourner vers la DDTEFP où vous rencontrerez un inspecteur du travail qui vous dira quoi faire.

Si leur réponse ne vous convient pas (ce qui est assez rare), dans ce cas je vous direz comment agir contre votre employeur, vous êtes en situation de travail illégal, et ce qui vous arrive vous dépasse, cela touche à l'ordre public, d'où les incriminations pénales y afférentes. Ma prochaine réponse sera de vous dire de réclamer auprès de votre employeur, la DPAE (déclaration préalable à l'embauche), puis de constituer un dossier d'aide juridictionnelle.

CDT
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