Droit de visite

snoupi - 26 févr. 2012 à 20:38
 a - 21 mars 2012 à 23:59
Bonjour, je suis en cours de separation et nous avons construit une maison sur le terrain qui lui appartient. nous avons un credit à deux sur la maison. est je le droit de rendre visite à mes enfants un week end sur deux; 50 pour cent des vacances sans la présence de madame

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
27 févr. 2012 à 09:23
Bonjour
Vous devez passer par le JAF pour faire établir le droit de visite et hébergement, ainsi que la domiciliation de la personne qui restera dans la maison.
En attendant, vous avez le droit de rentrer chez vous , sans avis contraire du Juge
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merci bcp pour votre reponse mais l avocate me confirme que je suis pas proprietaire et que j ai pas le droit d aller dans cette maison que j ai mis mon ame dedans et en plus je paye un credit sur la maison et j ai pas le droit de m arrete car je risque la poursuite avec la banque je deviens dingue
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
20 mars 2012 à 04:29
Bonjour
Vous payez un crédit sur la maison et vous avez acheté la maison et votre avocate vous dit que vous n'etes pas propriétaire ???
Il y a quelque chose de pas claire la ????
Sinon, vous avez été chez le notaire signée l'acte d'achat pour la maison, votre nom apparaît ?
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quand le terrain appartient a madame c est le code civile qui s applique tt ce qui est construit sur le terrain d autrui appartient a autrui y a eu un notaire que pour le terrain pas pour la maison
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