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Que dois je faire? POUR RECLAMER

MARGUERITE - 26 févr. 2012 à 10:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 févr. 2012 à 10:55
Bonjour,
j'ai passé en jugement avec mon ex en 2009 on a obtenu une garde alternée car il ne voulait pas payé de pension alimentaire depuis ce jugement il na jamais pris ses enfants chez lui il se contenté de les deposé chez ses parents (15j;15j) j'ai donc fait la garde alternée avec les parents jusqu'au mois de juin. Jai actuellement depuis mai2011 repris un avocat pour demander une residence exclusive ainsi qu'une pension alimentaire je passe en jugement en mai 2012 apres une année d'attente. Ses parents sont avec moi ils mont meme fait des attestations ainsi que son frere qui prouve qu'il les a abandonner.Je pense que ca devait aller quand je passerai devant le juge.berf il touche la moitié des allocations depuis tout ce temps puis je reclamer ???? comment faire? ou dois je attendre mon jugement pour apporter les preuves a la caisse d'allocation ,?MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
27 févr. 2012 à 08:37
Bonjour
Vous devez attendre le jugement pour faire modifier les allocations auprès de la CAF.
Vous pouvez demander le remboursement de ces sommes perçus à tord au JAF.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
27 févr. 2012 à 09:14
bonjour,

Logiquement puisque la garde était alternée avec les grands-parents, elle ne devrait pas avoir de remboursement par la C.A.F. pour cette période. non ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
27 févr. 2012 à 09:18
Bonjour Sarah
La garde alternée ne concernait pas les grands parents, cette situation aurait du être dénoncer au JAF depuis longtemps.
Sur les faits, on considère uniquement que le père a perçu des allocations familiales alors qu'il n'a jamais assumer la garde alternée des enfants.
Que ce soit ses parents ou les parents de la mère ne changent rien au fait.
Le père n'a pas respecter le jugement, il n'a donc aucune raison de percevoir ses allocations et la mère aurait du réagir plutôt aussi.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
27 févr. 2012 à 09:37
Pour le père, je suis tout à fait d'accord avec vous, il devra rembourser à la C.A.F. ce qu'il a perçu à tort, sous réserve bien sûr que la maman apporte la preuve qu'il se s'occupait pas des enfants durant son temps de garde.

Pour le reversement de la C.A.F. à la mère, je vous avoue que je reste tout de même sceptique. Car si les enfants n'étaient pas chez le père, ils n'étaient pas pour autant à la charge de la mère durant ce temps.

Je suis curieuse de connaître la décision de la C.A.F. dans ce cas de figure.

Concernant le J.A.F. effectivement se sera une autre affaire.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
27 févr. 2012 à 09:42
Ce n'est pas à la caf qu'il faudra faire un recours, mais directement demander au JAF (comme dit sur le message précédant, le remboursement de la CAF.
La Caf ne fait qu'appliquer le jugement et si il n'y a eu aucune modification, elle ne changera rien.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 342
27 févr. 2012 à 10:53
Vous avez peut-être raison sophiag mais malgré tout je reste toujours sceptique lol

Je peux comprendre que le J.A.F. puisse imposer au père de payer un arriéré de pension alimentaire pour la période où il n'a pas remplit ses obligations comme indiqué sur le jugement.

Pour la C.A.F. par contre, je reste sceptique.
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