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TRIBUNAL locataire et départ anticipé

libelule12 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012 - Modifié par BmV le 25/02/2012 à 23:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 févr. 2012 à 12:42
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement ou il y avait un locataire celui ci a voulut quitter l'appartement avec un mois de préavis par LR je n'ai jamais donné suite à ce Recommandé sachant que je ne l'autoriser pas à le quitter avant je lui ai juste dit par téléphone mon refus.
Je decide de vendre mon appartement mais le bail de mon locataire n'arrive pas à echeance des 3 ans je lui envoi un sms ou j'écris que j'ai une visite mm si je sais que vous quittez l'appartement avant.

Celui m'attaque en justice en disant que j'ai été d'accord pour un départ anticipé avec sms à l'appui , je n'ai jamais écrit mon feu vert pour lui donné congé avant.
Il me demande 1500 euros/ mois de dommages et interets à commencer à la date de son départ plus des frais avocats plus des dommages préjudice

Je suis perdue merci de m'aider svp

11 réponses

Réponse 1 / 11
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
25 févr. 2012 à 18:25
Bonjour,

Désolée mais votre message n'est pas clair.

Votre locataire a donné un préavis d'un mois que vous avez refusé oralement, apparemment : votre locataire avait-il justifié ce préavis d'un mois et par quoi ?
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Réponse 2 / 11
libelule12 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012
25 févr. 2012 à 18:33
MERCI D'AVOIR REPONDU, LE MOTIF QU'ELLE MA DONNE VENTE DE MON APPARTEMENT HORS ELLE N'ETAIT PAS EN FIN DE BAIL
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 25/02/2012 à 19:05
je ne comprends rien à votre histoire : je croyais que vous aviez décidé de vendre seulement APRES qu'il ait donné son préavis ?

Si vous aviez décidé de vendre et que vous l'en avez averti, ce n'était pas à lui de donner son préavis mais à vous ! et vous ne pouviez pas le faire effectivement avant la fin du bail !
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Réponse 3 / 11
libelule12 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012
25 févr. 2012 à 19:11
En fait je lui en est parlé au téléphone j'ai dit que je metterai mon appartement en vente mais que je lui enverrai une LR entre temps je ne lui ai pas envoyé car je ne voulais plus le vendre par rapport a ces fameux 3 ans, lui est resté dessus et à pris l'initiative de m'envoyer une LR en me donnant son congé a 1 mois au lieu de 3 pour motif vente d'appartement . Et je n'ai jamais répondu son courrier car il savait tres bien que je ne voulais pas!!!!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
25 févr. 2012 à 20:54
Bon, ben c'est lui qui a tort : il ne peut pas donner son préavis au motif que vous vendez !
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Réponse 4 / 11
libelule12 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012
25 févr. 2012 à 21:45
merci d'avoir repondu c'est trés sympa!!! c'est surtout les dommages et interets qui me paraissent enorme 1500/MOIS depuis son départ jusqu'au jugement cela ferai 15000euros au total sans compter ses frais d'avocat
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Réponse 5 / 11
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
25 févr. 2012 à 21:52
Bonjour,
1500 € ce sont ses prétentions, encore faut-il les justifier, rien ne dit que votre locataire aura gain de cause et en cas de victoire, que le juge lui accordera cette somme en guise de dommage-intérêts.
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Réponse 6 / 11
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 623
25 févr. 2012 à 22:48
Bonsoir

Vous lui avez refusé oralement la réduction du préavis (déjà vous auriez pu répondre par écrit à sa lettre), et vous lui envoyez un SMS dans lequel vous reconnaissez son départ anticipé par la mention (je vous cite) "j'ai une visite mm si je sais que vous quittez l'appartement avant."

Donc vous savez qu'il part avant ...Il joue la dessus
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Réponse 7 / 11
libelule12 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012
26 févr. 2012 à 09:34
Merci a tous d'avoir répondu...

oui effectivement cela peux paraitre ambigu sauf que pour moi je ne pouvais pas forcer un locataire rester plus que ce qu'il voulais donc je dit que je suis au courant mais en aucun cas je dis que j'accorde et que c'est un accord entre nous!!!

et pour les dommages ils me demandent 55 euros/jours depuis son départ jusqu'au jugement, l'histoire dure depuis plus de 6 mois, ses frais d'avocat 1000euros, des dommages préjudices 800 euros et 600 euros de je sais plus quoi.


Si c'est ca j'ai plus qu'aller me pendre car je n'ai pas un gros salaire et j'ai 2 enfants.

Merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 févr. 2012 à 10:03
Entre les prétentions du locataire et le jugement il y a une marge.Présentez vous au tribunal expliquez votre cas
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Réponse 8 / 11
libelule12 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012
26 févr. 2012 à 10:14
merci c'est son avocat qui demande ca j'en prend un aussi car la c'est plus une histoire de justice a ses yeux c'est plutot une histoire d'argent
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 févr. 2012 à 11:19
Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.Ma locataire en avait un moi pas ce qui ne m'a pas empéché de gagner.Son avocat demandait aussi des dommages et intérets,c'est nous qui en avons eu
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Réponse 9 / 11
libelule12 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012
26 févr. 2012 à 11:43
merci felox mais je n'ai pas confiance pour vous dire elle a fait éditer des sms que j'avais envoyés aupres d'un huissier. a votre avis si j'aurais ete d'accord pour un départ anticipé il aurait fallut que je lui donne mon accord écrit par lr?


CORDIALEMENT
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 févr. 2012 à 12:22
Libellule,

Votre locataire pouvait partir quand il le voulait, à partir du moment où il vous donnait un préavis de 3 mois et cela, sans justification. Pour avoir droit à un mois de préavis, il aurait dû remplir une condition (perte d'emploi, fin d'un CDD, etc.) mais le fait que vous vendiez n'entre pas dans ces conditions.

La justification qu'il avance donc pour bénéficier d'un préavis d'un mois n'est donc pas valide.

Vous auriez dû effectivement accuser réception de sa demande et lui notifier le refus par écrit. Bon, cela n'a pas été fait par écrit mais par oral. Cela ne change rien au fait que son préavis d'un mois n'était pas justifié et qu'il devait trois mois de préavis : qu'il parte deux mois avant ne change rien à ça et que vous le sachiez non plus.

Cela date de quand cette histoire ?
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Réponse 10 / 11
libelule12 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012
26 févr. 2012 à 12:28
L'HISTOIRE DATE DE 6 MOIS
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 26/02/2012 à 12:42
Je sais qu'il est un peu tard mais à votre place, je lui ferai un courrier RAR, pour bien poser les choses et pouvoir les produire devant le tribunal. A savoir : lui notifier que vous avez pris bonne note de sa demande de préavis, que vous lui rappelez lui avoir opposé un refus par téléphone, que son préavis d'un mois n'était pas légal et que, même si vous saviez qu'il partirait quand même, cela ne signifiait pas pour autant votre accord, qu'il n'a pas tenu compte que vous renonciez à la vente, que de toute manière, à ce sujet, vous ne l'avez jamais expressément informé de la vente (cela ne s'est fait que par oral) ... et enfin, que vous ne comprenez pas sa demande de dommages et intérêts puisque c'est lui qui n'a pas respecté la loi.
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Réponse 11 / 11
libelule12 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012
26 févr. 2012 à 12:41
MERCI BEAUCOUP JE VOUS TIENDRAI AU COURANT TRES GENTIL A VOUS
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 févr. 2012 à 12:42
Voui, voui, tenez nous au courant ...
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