TRIBUNAL locataire et départ anticipé
libelule12
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement ou il y avait un locataire celui ci a voulut quitter l'appartement avec un mois de préavis par LR je n'ai jamais donné suite à ce Recommandé sachant que je ne l'autoriser pas à le quitter avant je lui ai juste dit par téléphone mon refus.
Je decide de vendre mon appartement mais le bail de mon locataire n'arrive pas à echeance des 3 ans je lui envoi un sms ou j'écris que j'ai une visite mm si je sais que vous quittez l'appartement avant.
Celui m'attaque en justice en disant que j'ai été d'accord pour un départ anticipé avec sms à l'appui , je n'ai jamais écrit mon feu vert pour lui donné congé avant.
Il me demande 1500 euros/ mois de dommages et interets à commencer à la date de son départ plus des frais avocats plus des dommages préjudice
Je suis perdue merci de m'aider svp
je suis propriétaire d'un appartement ou il y avait un locataire celui ci a voulut quitter l'appartement avec un mois de préavis par LR je n'ai jamais donné suite à ce Recommandé sachant que je ne l'autoriser pas à le quitter avant je lui ai juste dit par téléphone mon refus.
Je decide de vendre mon appartement mais le bail de mon locataire n'arrive pas à echeance des 3 ans je lui envoi un sms ou j'écris que j'ai une visite mm si je sais que vous quittez l'appartement avant.
Celui m'attaque en justice en disant que j'ai été d'accord pour un départ anticipé avec sms à l'appui , je n'ai jamais écrit mon feu vert pour lui donné congé avant.
Il me demande 1500 euros/ mois de dommages et interets à commencer à la date de son départ plus des frais avocats plus des dommages préjudice
Je suis perdue merci de m'aider svp
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11 réponses
Bonjour,
Désolée mais votre message n'est pas clair.
Votre locataire a donné un préavis d'un mois que vous avez refusé oralement, apparemment : votre locataire avait-il justifié ce préavis d'un mois et par quoi ?
Désolée mais votre message n'est pas clair.
Votre locataire a donné un préavis d'un mois que vous avez refusé oralement, apparemment : votre locataire avait-il justifié ce préavis d'un mois et par quoi ?
MERCI D'AVOIR REPONDU, LE MOTIF QU'ELLE MA DONNE VENTE DE MON APPARTEMENT HORS ELLE N'ETAIT PAS EN FIN DE BAIL
je ne comprends rien à votre histoire : je croyais que vous aviez décidé de vendre seulement APRES qu'il ait donné son préavis ?
Si vous aviez décidé de vendre et que vous l'en avez averti, ce n'était pas à lui de donner son préavis mais à vous ! et vous ne pouviez pas le faire effectivement avant la fin du bail !
Si vous aviez décidé de vendre et que vous l'en avez averti, ce n'était pas à lui de donner son préavis mais à vous ! et vous ne pouviez pas le faire effectivement avant la fin du bail !
En fait je lui en est parlé au téléphone j'ai dit que je metterai mon appartement en vente mais que je lui enverrai une LR entre temps je ne lui ai pas envoyé car je ne voulais plus le vendre par rapport a ces fameux 3 ans, lui est resté dessus et à pris l'initiative de m'envoyer une LR en me donnant son congé a 1 mois au lieu de 3 pour motif vente d'appartement . Et je n'ai jamais répondu son courrier car il savait tres bien que je ne voulais pas!!!!
merci d'avoir repondu c'est trés sympa!!! c'est surtout les dommages et interets qui me paraissent enorme 1500/MOIS depuis son départ jusqu'au jugement cela ferai 15000euros au total sans compter ses frais d'avocat
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Bonjour,
1500 € ce sont ses prétentions, encore faut-il les justifier, rien ne dit que votre locataire aura gain de cause et en cas de victoire, que le juge lui accordera cette somme en guise de dommage-intérêts.
1500 € ce sont ses prétentions, encore faut-il les justifier, rien ne dit que votre locataire aura gain de cause et en cas de victoire, que le juge lui accordera cette somme en guise de dommage-intérêts.
Bonsoir
Vous lui avez refusé oralement la réduction du préavis (déjà vous auriez pu répondre par écrit à sa lettre), et vous lui envoyez un SMS dans lequel vous reconnaissez son départ anticipé par la mention (je vous cite) "j'ai une visite mm si je sais que vous quittez l'appartement avant."
Donc vous savez qu'il part avant ...Il joue la dessus
Vous lui avez refusé oralement la réduction du préavis (déjà vous auriez pu répondre par écrit à sa lettre), et vous lui envoyez un SMS dans lequel vous reconnaissez son départ anticipé par la mention (je vous cite) "j'ai une visite mm si je sais que vous quittez l'appartement avant."
Donc vous savez qu'il part avant ...Il joue la dessus
Merci a tous d'avoir répondu...
oui effectivement cela peux paraitre ambigu sauf que pour moi je ne pouvais pas forcer un locataire rester plus que ce qu'il voulais donc je dit que je suis au courant mais en aucun cas je dis que j'accorde et que c'est un accord entre nous!!!
et pour les dommages ils me demandent 55 euros/jours depuis son départ jusqu'au jugement, l'histoire dure depuis plus de 6 mois, ses frais d'avocat 1000euros, des dommages préjudices 800 euros et 600 euros de je sais plus quoi.
Si c'est ca j'ai plus qu'aller me pendre car je n'ai pas un gros salaire et j'ai 2 enfants.
Merci
oui effectivement cela peux paraitre ambigu sauf que pour moi je ne pouvais pas forcer un locataire rester plus que ce qu'il voulais donc je dit que je suis au courant mais en aucun cas je dis que j'accorde et que c'est un accord entre nous!!!
et pour les dommages ils me demandent 55 euros/jours depuis son départ jusqu'au jugement, l'histoire dure depuis plus de 6 mois, ses frais d'avocat 1000euros, des dommages préjudices 800 euros et 600 euros de je sais plus quoi.
Si c'est ca j'ai plus qu'aller me pendre car je n'ai pas un gros salaire et j'ai 2 enfants.
Merci
merci c'est son avocat qui demande ca j'en prend un aussi car la c'est plus une histoire de justice a ses yeux c'est plutot une histoire d'argent
merci felox mais je n'ai pas confiance pour vous dire elle a fait éditer des sms que j'avais envoyés aupres d'un huissier. a votre avis si j'aurais ete d'accord pour un départ anticipé il aurait fallut que je lui donne mon accord écrit par lr?
CORDIALEMENT
CORDIALEMENT
Libellule,
Votre locataire pouvait partir quand il le voulait, à partir du moment où il vous donnait un préavis de 3 mois et cela, sans justification. Pour avoir droit à un mois de préavis, il aurait dû remplir une condition (perte d'emploi, fin d'un CDD, etc.) mais le fait que vous vendiez n'entre pas dans ces conditions.
La justification qu'il avance donc pour bénéficier d'un préavis d'un mois n'est donc pas valide.
Vous auriez dû effectivement accuser réception de sa demande et lui notifier le refus par écrit. Bon, cela n'a pas été fait par écrit mais par oral. Cela ne change rien au fait que son préavis d'un mois n'était pas justifié et qu'il devait trois mois de préavis : qu'il parte deux mois avant ne change rien à ça et que vous le sachiez non plus.
Cela date de quand cette histoire ?
Votre locataire pouvait partir quand il le voulait, à partir du moment où il vous donnait un préavis de 3 mois et cela, sans justification. Pour avoir droit à un mois de préavis, il aurait dû remplir une condition (perte d'emploi, fin d'un CDD, etc.) mais le fait que vous vendiez n'entre pas dans ces conditions.
La justification qu'il avance donc pour bénéficier d'un préavis d'un mois n'est donc pas valide.
Vous auriez dû effectivement accuser réception de sa demande et lui notifier le refus par écrit. Bon, cela n'a pas été fait par écrit mais par oral. Cela ne change rien au fait que son préavis d'un mois n'était pas justifié et qu'il devait trois mois de préavis : qu'il parte deux mois avant ne change rien à ça et que vous le sachiez non plus.
Cela date de quand cette histoire ?
Je sais qu'il est un peu tard mais à votre place, je lui ferai un courrier RAR, pour bien poser les choses et pouvoir les produire devant le tribunal. A savoir : lui notifier que vous avez pris bonne note de sa demande de préavis, que vous lui rappelez lui avoir opposé un refus par téléphone, que son préavis d'un mois n'était pas légal et que, même si vous saviez qu'il partirait quand même, cela ne signifiait pas pour autant votre accord, qu'il n'a pas tenu compte que vous renonciez à la vente, que de toute manière, à ce sujet, vous ne l'avez jamais expressément informé de la vente (cela ne s'est fait que par oral) ... et enfin, que vous ne comprenez pas sa demande de dommages et intérêts puisque c'est lui qui n'a pas respecté la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...