Tutelle obligatoire ?
palou
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mariloute Messages postés 28 Statut Membre -
mariloute Messages postés 28 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère, âgée de 92 ans est atteinte d'une maladie "assimilée" Alzheimer.
Sont état va rapidement nécessiter un placement en maison spécialisée.
Nous sommes deux enfants.
Ma mère m'a donné procuration sur son compte courant, ainsi que sur un livret de développement durable.
Ma mère est propriétaire de son logement, ainsi que d'un placement "assurance-vie".
Pour financer son hébergement en maison de retraite, il faudra vendre son appartement, et pouvoir dégager les fonds placés en "assurance-vie".
Je croyais qu'une demande de tutelle pouvait seule nous permettre de gérer son patrimoine, mais une amie m'a dit qu'il était possible de faire établir à ma mère, des procurations pour cela.
Cela est-il exact ?
Le problème est que son état varie selon les jours, et je ne suis pas sûre que le jour d'un rendez-vous, elle soit en état de comprendre ce dont il s'agit, et de signer...
Merci de m'aider
Ma mère, âgée de 92 ans est atteinte d'une maladie "assimilée" Alzheimer.
Sont état va rapidement nécessiter un placement en maison spécialisée.
Nous sommes deux enfants.
Ma mère m'a donné procuration sur son compte courant, ainsi que sur un livret de développement durable.
Ma mère est propriétaire de son logement, ainsi que d'un placement "assurance-vie".
Pour financer son hébergement en maison de retraite, il faudra vendre son appartement, et pouvoir dégager les fonds placés en "assurance-vie".
Je croyais qu'une demande de tutelle pouvait seule nous permettre de gérer son patrimoine, mais une amie m'a dit qu'il était possible de faire établir à ma mère, des procurations pour cela.
Cela est-il exact ?
Le problème est que son état varie selon les jours, et je ne suis pas sûre que le jour d'un rendez-vous, elle soit en état de comprendre ce dont il s'agit, et de signer...
Merci de m'aider
A voir également:
- Tutelle obligatoire ?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Recensement population obligatoire - Guide
- Detecteur de fumée obligatoire - Guide
1 réponse
la procuration ne vaut pas en assurance vie, il faut un mandat exprès pour chaque opération et non un mandat général
l'idéal serait en revanche de faire un mandat de protection future qui vous permettrait de vous donner une certaine latitude dans vos actes de tous les jours sans pour autant que votre mère signe à chaque fois
ou de placer votre maman sous un régime de protection sans nécessairement qu'il s'agisse de la tutelle (ce seront aux médecins et aux juges de décider quelle mesure est la plus appropriée)
l'idéal serait en revanche de faire un mandat de protection future qui vous permettrait de vous donner une certaine latitude dans vos actes de tous les jours sans pour autant que votre mère signe à chaque fois
ou de placer votre maman sous un régime de protection sans nécessairement qu'il s'agisse de la tutelle (ce seront aux médecins et aux juges de décider quelle mesure est la plus appropriée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...