Vente maison

francois333333 -

Bonjour,
Nous signons l'acte de vente pour la vente de notre maison en date du 25 février.
La maison est sous hypotheque.
Le notaire nous dit qu'il faut attendre un délais de 15 jours pour que la banque de l'acheteur verse les fonds.

Question : le notaire nous dit qu'il a fait la demande des sommes dues a la banque en date du 29 février.

Je ne comprend pas trop pourquoi les sommes dues a notre banquier ne s'arrete pas en date du 25 février

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Contributeur
Normalement a la date de signature le notaire détient les fonds envoyés par la banque.
On ne signe pas la vente si le notaire n'a pas les fonds.
La banque transmets avant la signature le solde du crédit que vous devez.
Le notaire doit être en mesure de vous donner la somme restante le jour de la signature ou au plus tard 1 semaine aprés.

1
1. kasom Modérateur
  
  bonjour feloxe
  En théorie, le notaire ne doit remettre les fonds au vendeur qu'une foi l'acte enregistré au service des hypothèques
  
  il le fait le jour même ou un peu plus tard sous sa responsabilité et sur ses fonds propres en cas de pépin
  
  0
Réponse 2 / 2
francois333333 Auteur
merci pour vos réponses
l'important pour nous est de savoir quelle est la somme due a la banque car en date du 25 février nous devons la somme x et en date du 29 la somme x + 600 , le probleme est ici

0
1. feloxe Contributeur
  
  Vous devez payer en date du 25,le notaire ayant les fonds il n'y a pas de raison que vous payez au 29.
  
  0
2. kasom Modérateur
  
  comme le dit feloxe, le notaire doit disposer des fonds pour signer l'acte
  
  En théorie, vous repartez avec le chèque le jour même
  
  0
3. francois333333 Auteur
  
  ci joint copie de la réponse du notaire
  
  Les acquéreurs ne pourront pas avoir de chèque de banque à la signature. En effet, comme il s'agit d'un prêt garanti par hypothèque, celle-ci devra d'abord être signée et la banque débloquera ensuite les fonds
  
  0
4. feloxe Contributeur
  
  C'est la premiére fois que j'entends cela.
  Changez de notaire.
  
  0
5. kasom Modérateur
  
  même réaction que feloxe ;=))
  
  0

Vente maison

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters