Vente maison

francois333333 Messages postés 3 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous signons l'acte de vente pour la vente de notre maison en date du 25 février.
La maison est sous hypotheque.
Le notaire nous dit qu'il faut attendre un délais de 15 jours pour que la banque de l'acheteur verse les fonds.

Question : le notaire nous dit qu'il a fait la demande des sommes dues a la banque en date du 29 février.

Je ne comprend pas trop pourquoi les sommes dues a notre banquier ne s'arrete pas en date du 25 février

Merci d'avance

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 003
 
Normalement a la date de signature le notaire détient les fonds envoyés par la banque.
On ne signe pas la vente si le notaire n'a pas les fonds.
La banque transmets avant la signature le solde du crédit que vous devez.
Le notaire doit être en mesure de vous donner la somme restante le jour de la signature ou au plus tard 1 semaine aprés.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
bonjour feloxe
En théorie, le notaire ne doit remettre les fonds au vendeur qu'une foi l'acte enregistré au service des hypothèques

il le fait le jour même ou un peu plus tard sous sa responsabilité et sur ses fonds propres en cas de pépin
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francois333333 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour vos réponses
l'important pour nous est de savoir quelle est la somme due a la banque car en date du 25 février nous devons la somme x et en date du 29 la somme x + 600 , le probleme est ici
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 003
 
Vous devez payer en date du 25,le notaire ayant les fonds il n'y a pas de raison que vous payez au 29.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
comme le dit feloxe, le notaire doit disposer des fonds pour signer l'acte

En théorie, vous repartez avec le chèque le jour même
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francois333333 Messages postés 3 Statut Membre
 
ci joint copie de la réponse du notaire

Les acquéreurs ne pourront pas avoir de chèque de banque à la signature. En effet, comme il s'agit d'un prêt garanti par hypothèque, celle-ci devra d'abord être signée et la banque débloquera ensuite les fonds
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 003
 
C'est la premiére fois que j'entends cela.
Changez de notaire.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 889
 
même réaction que feloxe ;=))
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