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Vente maison

francois333333 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012 - 24 févr. 2012 à 08:19
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 févr. 2012 à 11:54
Bonjour,
Nous signons l'acte de vente pour la vente de notre maison en date du 25 février.
La maison est sous hypotheque.
Le notaire nous dit qu'il faut attendre un délais de 15 jours pour que la banque de l'acheteur verse les fonds.

Question : le notaire nous dit qu'il a fait la demande des sommes dues a la banque en date du 29 février.

Je ne comprend pas trop pourquoi les sommes dues a notre banquier ne s'arrete pas en date du 25 février

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
24 févr. 2012 à 09:14
Normalement a la date de signature le notaire détient les fonds envoyés par la banque.
On ne signe pas la vente si le notaire n'a pas les fonds.
La banque transmets avant la signature le solde du crédit que vous devez.
Le notaire doit être en mesure de vous donner la somme restante le jour de la signature ou au plus tard 1 semaine aprés.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 févr. 2012 à 09:17
bonjour feloxe
En théorie, le notaire ne doit remettre les fonds au vendeur qu'une foi l'acte enregistré au service des hypothèques

il le fait le jour même ou un peu plus tard sous sa responsabilité et sur ses fonds propres en cas de pépin
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Réponse 2 / 2
francois333333 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012
24 févr. 2012 à 09:39
merci pour vos réponses
l'important pour nous est de savoir quelle est la somme due a la banque car en date du 25 février nous devons la somme x et en date du 29 la somme x + 600 , le probleme est ici
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
24 févr. 2012 à 10:04
Vous devez payer en date du 25,le notaire ayant les fonds il n'y a pas de raison que vous payez au 29.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 févr. 2012 à 10:05
comme le dit feloxe, le notaire doit disposer des fonds pour signer l'acte

En théorie, vous repartez avec le chèque le jour même
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francois333333 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012
24 févr. 2012 à 10:10
ci joint copie de la réponse du notaire

Les acquéreurs ne pourront pas avoir de chèque de banque à la signature. En effet, comme il s'agit d'un prêt garanti par hypothèque, celle-ci devra d'abord être signée et la banque débloquera ensuite les fonds
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
24 févr. 2012 à 10:28
C'est la premiére fois que j'entends cela.
Changez de notaire.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 févr. 2012 à 10:50
même réaction que feloxe ;=))
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