Avis tier détenteur
janus66
-
23 févr. 2012 à 16:12
canadianne Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 26 févr. 2012 à 14:03
canadianne Messages postés 70 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 26 févr. 2012 à 14:03
A voir également:
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Banque et Crédit
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CDPY76
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23 févr. 2012 à 17:44
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Bonjour,
Aucun article du code général des impôts n'oblige le Trésor à vous octroyer un délai. Si vous avez reçu un avis à tiers détenteur, c'est que vous avez largement dépassé la date limite de paiement. Il aurait été plus judicieux de solliciter les délais sitôt après avoir reçu le 1er avis de paiement.
C'est déjà bien que l'agent vous propose un paiement en 3 fois (il n'était pas obligé).
Les délais en 10 fois c'est pour la mensualisation des impôts à venir.
Si l'avis à tiers détenteur est maintenu et qu'il a été notifié à un employeur, celui-ci doit calculer une quotité saisissable définie par décret (en fonction du salaire et du nombre de personnes à charge). L'impôt sera soldé au fil des mois par le tiers saisi qui retiendra la somme sur ce qu'il vous doit.
Aucun article du code général des impôts n'oblige le Trésor à vous octroyer un délai. Si vous avez reçu un avis à tiers détenteur, c'est que vous avez largement dépassé la date limite de paiement. Il aurait été plus judicieux de solliciter les délais sitôt après avoir reçu le 1er avis de paiement.
C'est déjà bien que l'agent vous propose un paiement en 3 fois (il n'était pas obligé).
Les délais en 10 fois c'est pour la mensualisation des impôts à venir.
Si l'avis à tiers détenteur est maintenu et qu'il a été notifié à un employeur, celui-ci doit calculer une quotité saisissable définie par décret (en fonction du salaire et du nombre de personnes à charge). L'impôt sera soldé au fil des mois par le tiers saisi qui retiendra la somme sur ce qu'il vous doit.
" C'est déjà bien que l'agent vous propose un paiement en 3 fois (il n'était pas obligé). "
d'autant plus qu'il prend des risques car c'est strictement interdit.
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rara1956
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23 févr. 2012 à 19:15
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bonjour
oui tout a fait d accord avec les forumeurs l agent des impots a ete sympa avec toi
en te proposant un payement en trois 3 fois car c est interdit par le code des impots de proceder de la sorte, deja rapproche toi de ta banque en prenant un credit pour payer le tresor public et surtout fait levée l avis a tiers detenteur aupres de ta banque ou tu aura 100 euro de frais en plus a payer voila bon courage a toi.
cordialement
oui tout a fait d accord avec les forumeurs l agent des impots a ete sympa avec toi
en te proposant un payement en trois 3 fois car c est interdit par le code des impots de proceder de la sorte, deja rapproche toi de ta banque en prenant un credit pour payer le tresor public et surtout fait levée l avis a tiers detenteur aupres de ta banque ou tu aura 100 euro de frais en plus a payer voila bon courage a toi.
cordialement
rara1956
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23 févr. 2012 à 19:19
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les frais de banque il les payera ca c est sur
CDPY76
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24 févr. 2012 à 18:04
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Bonjour à tous,
Dans la question posée par janus66, il n'est pas précisé qu'il s'agit d'un avis à tiers détenteur bancaire. C'est peut-être un avis à tiers détenteur notifié à un employeur, ou autre tiers.
Dans la question posée par janus66, il n'est pas précisé qu'il s'agit d'un avis à tiers détenteur bancaire. C'est peut-être un avis à tiers détenteur notifié à un employeur, ou autre tiers.
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CDPY76
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24 févr. 2012 à 21:20
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Je réponds à rara qui disait qu'il paierait les frais de banque. Si ATD employeur, il n'y aura pas de frais.
rara1956
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25 févr. 2012 à 11:34
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bonjour
j ai dis frais bancaire, si l avis a tiers detenteur est demander par le tresor public via la banque, j ai jamais parler d employeur.
cordialement
j ai dis frais bancaire, si l avis a tiers detenteur est demander par le tresor public via la banque, j ai jamais parler d employeur.
cordialement
rara1956
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25 févr. 2012 à 11:38
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Bonjour,
j ai recu un avis de tiers détenteur de 4958 euro et je sors du trésor public pour trouver un accord avec eux mais l'agent ma propose de régler en trois chéques or je ne peux me permettre de faire ces chéques .
je voudrais savoir pourquoi un échéancier en 10 fois ( 495.80 euro ) est pas possible .
si tu lis bien il sort du tresor public, d ou ce meme tresor public a contacter la banque, de janus66 pour l avis a tiers detenteur, avec une somme pareille on ne pe passer que par le systeme bancaire.
cordialement
j ai recu un avis de tiers détenteur de 4958 euro et je sors du trésor public pour trouver un accord avec eux mais l'agent ma propose de régler en trois chéques or je ne peux me permettre de faire ces chéques .
je voudrais savoir pourquoi un échéancier en 10 fois ( 495.80 euro ) est pas possible .
si tu lis bien il sort du tresor public, d ou ce meme tresor public a contacter la banque, de janus66 pour l avis a tiers detenteur, avec une somme pareille on ne pe passer que par le systeme bancaire.
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CDPY76
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25 févr. 2012 à 12:28
25 févr. 2012 à 12:28
Bonjour rara,
Excuse-moi, mais on ne comprend pas la même chose. Quand je lis le message, on parle de l'agent du trésor qui a proposé un délai en 3 fois. L'agent du trésor n'a pas à contacter la banque pour cela !
Et quand tu dis qu'avec une somme pareil on ne peut passer que par le système bancaire, c'est FAUX !
J'ai compris que l'agent du trésor avait proposé un délai en 3 fois, mais que janus ne pourrait pas faire de chèques de tels montants.
Moralité, l'agent du trésor maintient son opposition, d'où la question de janus.
Bon WE !
Excuse-moi, mais on ne comprend pas la même chose. Quand je lis le message, on parle de l'agent du trésor qui a proposé un délai en 3 fois. L'agent du trésor n'a pas à contacter la banque pour cela !
Et quand tu dis qu'avec une somme pareil on ne peut passer que par le système bancaire, c'est FAUX !
J'ai compris que l'agent du trésor avait proposé un délai en 3 fois, mais que janus ne pourrait pas faire de chèques de tels montants.
Moralité, l'agent du trésor maintient son opposition, d'où la question de janus.
Bon WE !
rara1956
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25 févr. 2012 à 14:14
25 févr. 2012 à 14:14
et d apres toi ou travail l agent du tresor?????
te le donne en plein dans le mile::::::::: AU TRESOR PUBLIC.
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rara1956
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25 févr. 2012 à 16:06
25 févr. 2012 à 16:06
alors,,,, d ou viens a ton avis::: l avis a tiers detenteur???
CDPY76
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25 févr. 2012 à 17:04
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rara, si tu ne maîtrises pas les questions du forum, il faut s'abstenir de répondre.
Justement, puisque l'agent travaille au Trésor, pourquoi depuis le début tu parles-tu de frais bancaires ? C'est toute la polémique depuis quelques messages !
Tu n'as pas compris la question du début.
Mais pour répondre à ton intervention sur les frais bancaires, j'insiste, il n'y en a que si l'ATD est bancaire. Mais rien dans le message de janus ne dit si l'acte est bancaire ou employeur ou locataire ou autre... Il n'y a pas que des ATD bancaires.
Mettre en place un prélèvement ne coûte rien au contribuable et l'agent du Trésor n'a pas à contacter la banque avant. Par contre, demander à la banque de faire un virement au Trésor peut (en fonction des agences) provoquer des frais pour le détenteur du compte.
Justement, puisque l'agent travaille au Trésor, pourquoi depuis le début tu parles-tu de frais bancaires ? C'est toute la polémique depuis quelques messages !
Tu n'as pas compris la question du début.
Mais pour répondre à ton intervention sur les frais bancaires, j'insiste, il n'y en a que si l'ATD est bancaire. Mais rien dans le message de janus ne dit si l'acte est bancaire ou employeur ou locataire ou autre... Il n'y a pas que des ATD bancaires.
Mettre en place un prélèvement ne coûte rien au contribuable et l'agent du Trésor n'a pas à contacter la banque avant. Par contre, demander à la banque de faire un virement au Trésor peut (en fonction des agences) provoquer des frais pour le détenteur du compte.
rara1956
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25 févr. 2012 à 23:01
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oui tu a raison je m abstiens de repondre, tu repondra a ma place car tu veux toujours avoir raison bonne soirée
Bonsoir,
Alors petite explication pour rara, il existe plusieurs types d'ATD :
- ATD bancaire, le gros truc bien méchant, qui bloque les comptes et où la banque pratique des frais bancaires.
- ATD employeur, moins méchant, car là c'est chez l'employeur qu'il est envoyé, et l'employeur prélèvera chaque mois la quotité saisissable, et bizarrement pas de frais bancaires sur celui là.
- ATD sur toute personne redevable d'une somme auprès de la personne en défaut de paiement,
le plus généralement pour un particulier c'est envoyé au locataire, alors les loyers sont versés au Trésor, tant que la dette n'est pas réglée, et pas de calcul de quotité saisissable et toujours pas de frais bancaires.
Je pense avoir fait le tour des principaux ATD sinon merci de me compléter
Alors petite explication pour rara, il existe plusieurs types d'ATD :
- ATD bancaire, le gros truc bien méchant, qui bloque les comptes et où la banque pratique des frais bancaires.
- ATD employeur, moins méchant, car là c'est chez l'employeur qu'il est envoyé, et l'employeur prélèvera chaque mois la quotité saisissable, et bizarrement pas de frais bancaires sur celui là.
- ATD sur toute personne redevable d'une somme auprès de la personne en défaut de paiement,
le plus généralement pour un particulier c'est envoyé au locataire, alors les loyers sont versés au Trésor, tant que la dette n'est pas réglée, et pas de calcul de quotité saisissable et toujours pas de frais bancaires.
Je pense avoir fait le tour des principaux ATD sinon merci de me compléter
rara1956
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26 févr. 2012 à 13:17
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bonjour aql
merci la j ai bien compris, ce que tu a expliqué, par contre le fautif danscette affaire c est janus66, il lance un post sur ce forum et aucune suite nn es donner, je me pose la question sur pas mal de chose esce vrai ce qu il raconte, on a plus de ses nouvelles depuis 3 jours, on attend des explcations de janus.
cordialement
merci la j ai bien compris, ce que tu a expliqué, par contre le fautif danscette affaire c est janus66, il lance un post sur ce forum et aucune suite nn es donner, je me pose la question sur pas mal de chose esce vrai ce qu il raconte, on a plus de ses nouvelles depuis 3 jours, on attend des explcations de janus.
cordialement
canadianne
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Modifié par canadianne le 26/02/2012 à 08:04
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je voudrais savoir pourquoi un échéancier en 10 fois ( 495.80 euro ) est pas possible .
Parce que le trésor n'est pas une banque ! tout simplement
Allez voir une banque , demadez un prêt et payez le trésor , voilà !
De plus vous ne serez pas dispenser de payer la pénalité de retard même avec un échéancier , à moins que le trésor ne vous en fasse cadeau .
Parce que le trésor n'est pas une banque ! tout simplement
Allez voir une banque , demadez un prêt et payez le trésor , voilà !
De plus vous ne serez pas dispenser de payer la pénalité de retard même avec un échéancier , à moins que le trésor ne vous en fasse cadeau .
canadianne
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26 févr. 2012 à 14:00
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au fait j'ai vu plus haut qe ça discutait sur les ATD et les frais
C'est trés simple : Si le trésor fait un ATD , celà occasionne des frais qui peuvent être assez importants et ces frais c'est la banque qui lzes fait payer à son client
ca se passe uniquement entre la banque du contribuable et sa banque .
Suivant les barêmes et les banques et la somme et le temps passé par la banque à reverser au trésor les sommes dues en une fois ou plusieurs ça peut facilement monter à plusieurs centaines d'euros si le dossier est lourd .comme ça peut faire 50 euros pour une petite somme .
C'est trés simple : Si le trésor fait un ATD , celà occasionne des frais qui peuvent être assez importants et ces frais c'est la banque qui lzes fait payer à son client
ca se passe uniquement entre la banque du contribuable et sa banque .
Suivant les barêmes et les banques et la somme et le temps passé par la banque à reverser au trésor les sommes dues en une fois ou plusieurs ça peut facilement monter à plusieurs centaines d'euros si le dossier est lourd .comme ça peut faire 50 euros pour une petite somme .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2012 à 14:03