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Bonjour,
J'ai carrément contacté la police municipale de cette ville.
En effet les VSL sont tolérés sur la voie de bus (c'est à dire qu'ils ne sont pas verbalisés) MAIS ils doivent être particulièrement vigilents à ne pas surprendre les autres conducteurs car contrairement aux bus qui sont en hauteur, ils n'ont pas une compléte visibilité de la circulation.
Lorsqu'ils empruntent cette voie, ils doivent rouler doucement.
Et si la circulation est fluide, ils n'ont pas de raison d'utiliser cette voie.
La police m'a confirmé que le code de la route reste le code de la route, et que tolérence ou pas, c'est 50/50.
Je n'ai pas d'interêt à faire un constat à cause de la franchise et du malus.
Je me demande si elle n'essaye pas de m'intimider pour que je lui paye ses réparations "à l'amiable".
Mais maintenant que je suis sûre d'être dans mon bon droit, ce sera soit un constat, soit on réparera nos véhicules chacun de nôtre côté.
Merci pour vos contributions.
J'ai carrément contacté la police municipale de cette ville.
En effet les VSL sont tolérés sur la voie de bus (c'est à dire qu'ils ne sont pas verbalisés) MAIS ils doivent être particulièrement vigilents à ne pas surprendre les autres conducteurs car contrairement aux bus qui sont en hauteur, ils n'ont pas une compléte visibilité de la circulation.
Lorsqu'ils empruntent cette voie, ils doivent rouler doucement.
Et si la circulation est fluide, ils n'ont pas de raison d'utiliser cette voie.
La police m'a confirmé que le code de la route reste le code de la route, et que tolérence ou pas, c'est 50/50.
Je n'ai pas d'interêt à faire un constat à cause de la franchise et du malus.
Je me demande si elle n'essaye pas de m'intimider pour que je lui paye ses réparations "à l'amiable".
Mais maintenant que je suis sûre d'être dans mon bon droit, ce sera soit un constat, soit on réparera nos véhicules chacun de nôtre côté.
Merci pour vos contributions.
Re,
Je viens d'avoir un appel de la société d'ambulances qui me dit qu'ils ont l'autorisation de rouler dans les voies de bus dans cette ville et que je suis 100% en tort.
De mon côté j'ai eu mon assurance qui me dit dans le pire des cas c'est 50/50 et au mieux c'est lui qui est en tort.
Qui a raison ?
Quel service dois-je contacter à la mairie pour ce renseignement ?
Une ville a-t-elle le droit de déroger au code de la route pour autoriser les VSL sur les voies de bus ?
Merci.
Je viens d'avoir un appel de la société d'ambulances qui me dit qu'ils ont l'autorisation de rouler dans les voies de bus dans cette ville et que je suis 100% en tort.
De mon côté j'ai eu mon assurance qui me dit dans le pire des cas c'est 50/50 et au mieux c'est lui qui est en tort.
Qui a raison ?
Quel service dois-je contacter à la mairie pour ce renseignement ?
Une ville a-t-elle le droit de déroger au code de la route pour autoriser les VSL sur les voies de bus ?
Merci.
australe13
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24 févr. 2012 à 10:05
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Bonjour
Je pense qu'ils essaient de vous intimider. Ne vous laissez pas faire.
Il faut établir un constat avec l'aide de votre assureur.
Même avec une "dérogation" pour circuler dans une voie de bus, un VSL n'est pas un véhicule prioritaire comme les pompiers ou police qui respectent les signaux d'avertissement (sirène + gyrophare bleu).
Je pense qu'ils essaient de vous intimider. Ne vous laissez pas faire.
Il faut établir un constat avec l'aide de votre assureur.
Même avec une "dérogation" pour circuler dans une voie de bus, un VSL n'est pas un véhicule prioritaire comme les pompiers ou police qui respectent les signaux d'avertissement (sirène + gyrophare bleu).
Le retour de la revanche.
La personne me rappelle aujourd'hui car finalement elle veut faire un constat ou bien que je lui paye son rétro car elle est persuadée que je suis en tort (ben voyons, et elle me sort "renseignez-vous ailleurs qu'à la police municipale").
Le dernier jour évidement ! Elle ne pouvait pas me rappeler avant ! En plus c'est elle qui a refusé de faire le constat sur le lieu de l'accident !
Comme je ne suis pas sur place à cause de mon travail, je vais envoyer un constat séparé.
Elle va faire jouer son assurance pour un rétro ???
Moi j'ai déjà eu un rétro pété et c'était un bris de glace, pas de franchise ni de malus.
J'ai du mal à comprendre le comportement de certaines personnes.
Enfin je n'ai pas insisté, j'ai bien vu que c'était impossible de discuter avec elle.
J'espère ne pas avoir de soucis, et qu'elle n'écrira pas n'importe quoi sur sa partie de constat. Que se passe-t-il en cas de constats séparés ? Et si les descriptions ne concordent pas ?
La personne me rappelle aujourd'hui car finalement elle veut faire un constat ou bien que je lui paye son rétro car elle est persuadée que je suis en tort (ben voyons, et elle me sort "renseignez-vous ailleurs qu'à la police municipale").
Le dernier jour évidement ! Elle ne pouvait pas me rappeler avant ! En plus c'est elle qui a refusé de faire le constat sur le lieu de l'accident !
Comme je ne suis pas sur place à cause de mon travail, je vais envoyer un constat séparé.
Elle va faire jouer son assurance pour un rétro ???
Moi j'ai déjà eu un rétro pété et c'était un bris de glace, pas de franchise ni de malus.
J'ai du mal à comprendre le comportement de certaines personnes.
Enfin je n'ai pas insisté, j'ai bien vu que c'était impossible de discuter avec elle.
J'espère ne pas avoir de soucis, et qu'elle n'écrira pas n'importe quoi sur sa partie de constat. Que se passe-t-il en cas de constats séparés ? Et si les descriptions ne concordent pas ?
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Bonjour,
Ma nouvelle question ayant été fermée, je la repose ici.
Elle n'a plus de lien avec le titre d'origine, donc j'imagine que j'ai peu de chances d'avoir une réponse mais je tente quand même ...
Suite à cet accrocharge avec apparement des torts 50/50 (confirmation de mon assureur et de la police municipale)
L'autre protagoniste ayant refusé d'établir un constat sur les lieux de l'accident et 5 jours plus tard, persuadée que je suis en torts à 100%, m'appelant pour me dire que finalement, soit je lui rembourse son rétro, soit on fait un constat.
Dans le cas d'un 50/50, si elle a déjà changé son rétro et que moi même je n'effectue aucune réparation (un peu de carroserie, et parallélisme que j'aurais fait de toute façon vu que je dois changer mes pneus).
Ma question est : l'assurance va-t-elle faire diminuer mon bonus même si elle ne débourse rien ? Si c'est le cas, cette personne aussi va voir son bonus diminuer non ?
Cette personne a-t-elle un interêt particulier à faire cette déclaration, à part essayer de m'intimider jusqu'au bout, au risque que nous y soyons perdantes toutes les deux ?
Merci.
Ma nouvelle question ayant été fermée, je la repose ici.
Elle n'a plus de lien avec le titre d'origine, donc j'imagine que j'ai peu de chances d'avoir une réponse mais je tente quand même ...
Suite à cet accrocharge avec apparement des torts 50/50 (confirmation de mon assureur et de la police municipale)
L'autre protagoniste ayant refusé d'établir un constat sur les lieux de l'accident et 5 jours plus tard, persuadée que je suis en torts à 100%, m'appelant pour me dire que finalement, soit je lui rembourse son rétro, soit on fait un constat.
Dans le cas d'un 50/50, si elle a déjà changé son rétro et que moi même je n'effectue aucune réparation (un peu de carroserie, et parallélisme que j'aurais fait de toute façon vu que je dois changer mes pneus).
Ma question est : l'assurance va-t-elle faire diminuer mon bonus même si elle ne débourse rien ? Si c'est le cas, cette personne aussi va voir son bonus diminuer non ?
Cette personne a-t-elle un interêt particulier à faire cette déclaration, à part essayer de m'intimider jusqu'au bout, au risque que nous y soyons perdantes toutes les deux ?
Merci.
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27 févr. 2012 à 20:55
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Bonsoir
Si la responsabilité est établie à 50/50 par votre assureur,
vous aurez un demi malus et le tiers également.
Si la responsabilité est établie à 50/50 par votre assureur,
vous aurez un demi malus et le tiers également.
Du haut de mon ignorance (premier accident de ma vie), j'ajoute une information, au cas où quelqu'un d'aussi naïf que moi cherche un jour les mêmes réponses.
Lorsqu'un des deux conducteurs envoi un constat, une recherche est effectuée afin de retrouver l'autre véhicule et l'obliger à fournir sa version.
Une fois un dossier ouvert, il est donc impossible d'annuler dans le cas où l'autre conducteur n'a pas envoyé de constat.
En effet comme il a deux ans pour déclarer l'accident, on ne peut pas préjuger s'il va finir par le déclarer ou non un jour.
Donc ne jamais faire confiance à un étranger, et systématiquement faire un constat pour se protéger d'une fausse déclaration de délit de fuite (conseil de mon assureur). Ou bien s'arranger de la main à la main mais rédiger une lettre de renonciation à toute réclamation ultérieure, commune et immédiate.
Suite à celà, s'il y a constat, les responsabilités sont établies, et même si aucun des deux véhicules ne subit de réparation, s'il y a des torts, malus à la clef (ça par contre c'est vraiment mal fichu).
Je me demande si j'ai bien fait de croire mon assureur car en cherchant sur internet, j'ai trouvé que dans la majorité des cas, le fait que la seconde voiture soit en infraction au code de la route, ne lui donne pas forcément des torts partagés.
Lorsqu'un des deux conducteurs envoi un constat, une recherche est effectuée afin de retrouver l'autre véhicule et l'obliger à fournir sa version.
Une fois un dossier ouvert, il est donc impossible d'annuler dans le cas où l'autre conducteur n'a pas envoyé de constat.
En effet comme il a deux ans pour déclarer l'accident, on ne peut pas préjuger s'il va finir par le déclarer ou non un jour.
Donc ne jamais faire confiance à un étranger, et systématiquement faire un constat pour se protéger d'une fausse déclaration de délit de fuite (conseil de mon assureur). Ou bien s'arranger de la main à la main mais rédiger une lettre de renonciation à toute réclamation ultérieure, commune et immédiate.
Suite à celà, s'il y a constat, les responsabilités sont établies, et même si aucun des deux véhicules ne subit de réparation, s'il y a des torts, malus à la clef (ça par contre c'est vraiment mal fichu).
Je me demande si j'ai bien fait de croire mon assureur car en cherchant sur internet, j'ai trouvé que dans la majorité des cas, le fait que la seconde voiture soit en infraction au code de la route, ne lui donne pas forcément des torts partagés.
australe13
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28 févr. 2012 à 17:09
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Bonjour
Lorsqu'un des deux conducteurs envoi un constat, une recherche est effectuée afin de retrouver l'autre véhicule et l'obliger à fournir sa version.
Il y a 2 feuillets dans un constat, le tiers en conserve un pour son assureur, l'autre feuillet pour vous à transmettre à votre assureur. La version des déclaration est identique sur les 2 feuillets puisque les feuillets sont auto carbonés. Vous avez 5 jours pour donner l'exemplaire du constat à votre assureur
Suite à celà, s'il y a constat, les responsabilités sont établies, et même si aucun des deux véhicules ne subit de réparation, s'il y a des torts, malus à la clef
La responsabilité est établie par votre assureur au vue des cases cochées, du schéma de l'accident et des circonstances que vous avez détaillées sur le constat.
Lorsqu'un des deux conducteurs envoi un constat, une recherche est effectuée afin de retrouver l'autre véhicule et l'obliger à fournir sa version.
Il y a 2 feuillets dans un constat, le tiers en conserve un pour son assureur, l'autre feuillet pour vous à transmettre à votre assureur. La version des déclaration est identique sur les 2 feuillets puisque les feuillets sont auto carbonés. Vous avez 5 jours pour donner l'exemplaire du constat à votre assureur
Suite à celà, s'il y a constat, les responsabilités sont établies, et même si aucun des deux véhicules ne subit de réparation, s'il y a des torts, malus à la clef
La responsabilité est établie par votre assureur au vue des cases cochées, du schéma de l'accident et des circonstances que vous avez détaillées sur le constat.
J'ai contacté l'employeur du conducteur le lendemain pour savoir ce qu'on faisait.
Elle m'a dit qu'elle réfléchissait.
Dans le doute j'ai rédigé et signé ma partie de constat que j'ai laissée à mon conjoint.
La personne m'a rappelé le cinquième jour pour me signifier que finalement elle souhaitait faire un constat.
J'étais en déplacement pour mon travail et je ne pouvais contresigner son constat.
Je lui ai donc dit que nous ferions deux déclarations séparées et mon conjoint à déposé un "demi-constat" chez mon assureur.
Elle m'a dit qu'elle réfléchissait.
Dans le doute j'ai rédigé et signé ma partie de constat que j'ai laissée à mon conjoint.
La personne m'a rappelé le cinquième jour pour me signifier que finalement elle souhaitait faire un constat.
J'étais en déplacement pour mon travail et je ne pouvais contresigner son constat.
Je lui ai donc dit que nous ferions deux déclarations séparées et mon conjoint à déposé un "demi-constat" chez mon assureur.
une ambulance n'a pas le droit de rouler sur un damier a bus, il y a les flics pompiers et taxi qui ont le droit , vous n'avez pas avoir un quelconque malus
Oui mais je tournais à droite et je ne l'ai pas vu donc par rapport aux assurances il s'agit d'un refus de priorité, voie de bus ou pas.
Le service sinistres m'a confirmé que ce serait probablement du 50/50 (mais sans avoir mon constat sous les yeux).
Après réflexion, là où j'ai fait une bétise c'est de ne pas indiquer sur le constat que le VSL dépassait la fille de circulation normale par la droite. J'ai bien indiqué qu'il roulait sans avertisseur sonore et visuel dans la voie de bus alors que la circulation était fluide. J'espère que celà suffira à le mettre en cause également.
Ce n'est pas évident de rédiger correctement un constat quand c'est le premier.
Le service sinistres m'a confirmé que ce serait probablement du 50/50 (mais sans avoir mon constat sous les yeux).
Après réflexion, là où j'ai fait une bétise c'est de ne pas indiquer sur le constat que le VSL dépassait la fille de circulation normale par la droite. J'ai bien indiqué qu'il roulait sans avertisseur sonore et visuel dans la voie de bus alors que la circulation était fluide. J'espère que celà suffira à le mettre en cause également.
Ce n'est pas évident de rédiger correctement un constat quand c'est le premier.
australe13
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29 févr. 2012 à 13:00
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J'espère que vous avez indiqué sur le constat qu'il circulait sur une voie réservée à la circulation des bus ?
Il n'y a aucun signal de priorité dans ce carrefour à la sortie de cette voie de bus ?
Il n'y a aucun signal de priorité dans ce carrefour à la sortie de cette voie de bus ?
Oui oui j'ai indiqué qu'il roulait sur une voie de bus sans avertisseur sonore ou visuel alors que la circulation était fluide. Et non il n'y a pas de signal de priorité, juste dans l'orde : un feu, un passage piéton, les damiers, l'arrêt de bus.
Il n'aurait pas du rouler si vite, il n'avait pas d'urgence et il a voulu dépasser la file de voitures qui roulait à allure normale. Sauf que ça ne se voit pas sur un constat et l'assureur m'a dit que la vitesse n'est pas un argument valable.
Je me suis laissée surprendre parce que je m'attendais à un gros bus coloré et que manque de chance mon cerveau ou mes yeux on zappé la petite voiture blanche et mal interprété l'info. Je me dis qu'un vélo je ne l'aurais peut-être pas vu non plus et ça aurait été beaucoup plus grave.
Je vous tiendrai au courant des responsabilités qui m'ont été imputées lorsque le dossier sera traité. Merci pour vos réponses.
Il n'aurait pas du rouler si vite, il n'avait pas d'urgence et il a voulu dépasser la file de voitures qui roulait à allure normale. Sauf que ça ne se voit pas sur un constat et l'assureur m'a dit que la vitesse n'est pas un argument valable.
Je me suis laissée surprendre parce que je m'attendais à un gros bus coloré et que manque de chance mon cerveau ou mes yeux on zappé la petite voiture blanche et mal interprété l'info. Je me dis qu'un vélo je ne l'aurais peut-être pas vu non plus et ça aurait été beaucoup plus grave.
Je vous tiendrai au courant des responsabilités qui m'ont été imputées lorsque le dossier sera traité. Merci pour vos réponses.
australe13
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1 mars 2012 à 09:35
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Les responsabilités seront établies selon les déclarations sur le constat.
Merci à vous de nous tenir informés.
Merci à vous de nous tenir informés.
Bonsoir,
Le verdict est tombé.
Je suis totalement responsable.
Par rapport au constat, ils n'ont retenu que mon infraction à moi, pas celle du VSL.
Je trouve inadmissible que le service sinistre m'ait induit en erreur quand je les ai appelé avant de faire le constat. Je leur ai pourtant exposé les faits exactement comme sur le constat. La personne m'a même rassurée "Ne vous inquiétez pas vous n'aurez pas un gros malus".
J'ai le sentiment de m'être faite escroqué.
Le verdict est tombé.
Je suis totalement responsable.
Par rapport au constat, ils n'ont retenu que mon infraction à moi, pas celle du VSL.
Je trouve inadmissible que le service sinistre m'ait induit en erreur quand je les ai appelé avant de faire le constat. Je leur ai pourtant exposé les faits exactement comme sur le constat. La personne m'a même rassurée "Ne vous inquiétez pas vous n'aurez pas un gros malus".
J'ai le sentiment de m'être faite escroqué.
J'ai de nouvelles "nouvelles fraîches".
La personne qui m'a renseignée n'aurait jamais du m'indiquer les torts (et en plus se tromper), ils ont consigne de ne pas répondre à ce sujet.
Et j'ai appris que je suis en tort car si ça avait été un bus il m'aurait percuté aussi (en même temps c'était pas un bus et si le VSL n'avait pas emprunté la voie de bus "pour le plaisir", il ne m'aurait pas percuté non plus donc j'ai du mal à accepter ces arguments).
Mon dossier va être réétudié et première possibilité : je peux faire une lettre pour contester.
J'ai appris aussi que s'il y a deux constats séparés ils ne font pas de recherches si les dégâts sont peu importants, ils attendent d'être contactés par l'autre assurance. Donc deuxième possibilité : si je ne fais pas intervenir l'expert, que je ne fais pas réparer à leurs frais, et que d'ici deux ans ils n'ont pas de nouvelles de l'autre partie, je peux demander à faire annuler le malus.
Dernière possibilité : je contacte l'autre conducteur et on annule le constat. Et oui à ma grande surprise, un constat ça s'annule.
Dans les trois possibilités qui s'offrent à moi, je vais choisir de contester.
La personne qui m'a renseignée n'aurait jamais du m'indiquer les torts (et en plus se tromper), ils ont consigne de ne pas répondre à ce sujet.
Et j'ai appris que je suis en tort car si ça avait été un bus il m'aurait percuté aussi (en même temps c'était pas un bus et si le VSL n'avait pas emprunté la voie de bus "pour le plaisir", il ne m'aurait pas percuté non plus donc j'ai du mal à accepter ces arguments).
Mon dossier va être réétudié et première possibilité : je peux faire une lettre pour contester.
J'ai appris aussi que s'il y a deux constats séparés ils ne font pas de recherches si les dégâts sont peu importants, ils attendent d'être contactés par l'autre assurance. Donc deuxième possibilité : si je ne fais pas intervenir l'expert, que je ne fais pas réparer à leurs frais, et que d'ici deux ans ils n'ont pas de nouvelles de l'autre partie, je peux demander à faire annuler le malus.
Dernière possibilité : je contacte l'autre conducteur et on annule le constat. Et oui à ma grande surprise, un constat ça s'annule.
Dans les trois possibilités qui s'offrent à moi, je vais choisir de contester.
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5 mars 2012 à 11:28
5 mars 2012 à 11:28
Bonjour
Merci pour les nouvelles.
J'avais pas compris que vous aviez fait 2 constats séparés.....
Comme il n'y a pas un seul et même constat signé des 2 parties, il se peut que votre assureur garde "sous le coude" votre déclaration en attendant de voir si la partie adverse fait une réclamation. A partir de ce moment, il pourra faire une contestation.
Merci pour les nouvelles.
J'avais pas compris que vous aviez fait 2 constats séparés.....
Comme il n'y a pas un seul et même constat signé des 2 parties, il se peut que votre assureur garde "sous le coude" votre déclaration en attendant de voir si la partie adverse fait une réclamation. A partir de ce moment, il pourra faire une contestation.
Bonjour,
Mon assureur n'est pas du tout de mon côté, son intérêt est de m'appliquer le malus maximum, il faut bien qu'il gagne sa vie.
Suite à mon coup de téléphone et sans même attendre mon courrier de contestation et mes explications, sans même me laisser argumenter, il m'a envoyé un nouveau courrier indiquant qu'il confirmait mes torts en se basant sur des hypothèses "Si c'était un autre véhicule l'accident serait survenu aussi". Il en profite pour m'indiquer également que du fait de ma responsabilité totale, il peut décider de ne pas m'indemniser.
Il me semble donc que suite à ces menaces, je sois obligée de me taire et de faire avec. Il ne me reste qu'à faire des devis ailleurs et voir si malgré mon malus l'herbe n'est pas plus verte chez le voisin.
Enfin, j'aurais quand même appris à mes dépends que
- les assureurs ne font pas toujours de recoupements avec l'autre parti et imputent des torts sans savoir ce qui a été décidé par l'autre assureur pour l'autre conducteur
-et que tant que la police n'est pas là pour constater d'infraction, la voie de bus est une voie de circulation normale qu'on peut utiliser impunément. Pourquoi couper la voie des bus pour tourner à droite quand on peut se mettre en sécurité en roulant directement dedans ... Si j'avais moi aussi enfreint le code de la route et utilisé la voie de bus, je n'aurais coupé la route de personne et pas eu d'accident.
Mon assureur n'est pas du tout de mon côté, son intérêt est de m'appliquer le malus maximum, il faut bien qu'il gagne sa vie.
Suite à mon coup de téléphone et sans même attendre mon courrier de contestation et mes explications, sans même me laisser argumenter, il m'a envoyé un nouveau courrier indiquant qu'il confirmait mes torts en se basant sur des hypothèses "Si c'était un autre véhicule l'accident serait survenu aussi". Il en profite pour m'indiquer également que du fait de ma responsabilité totale, il peut décider de ne pas m'indemniser.
Il me semble donc que suite à ces menaces, je sois obligée de me taire et de faire avec. Il ne me reste qu'à faire des devis ailleurs et voir si malgré mon malus l'herbe n'est pas plus verte chez le voisin.
Enfin, j'aurais quand même appris à mes dépends que
- les assureurs ne font pas toujours de recoupements avec l'autre parti et imputent des torts sans savoir ce qui a été décidé par l'autre assureur pour l'autre conducteur
-et que tant que la police n'est pas là pour constater d'infraction, la voie de bus est une voie de circulation normale qu'on peut utiliser impunément. Pourquoi couper la voie des bus pour tourner à droite quand on peut se mettre en sécurité en roulant directement dedans ... Si j'avais moi aussi enfreint le code de la route et utilisé la voie de bus, je n'aurais coupé la route de personne et pas eu d'accident.
La législation juridique et financière évolue en permanence...