Double cotisation RAM et CPAM
chco58
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ness33 -
ness33 -
Bonjour :-)
Voilà, je suis déclaré en profession libérale depuis 1996 et à ce titre je cotise donc à la RAM. Cependant mon activité indépendante étant depuis longtemps « en sommeil » je travaille depuis 6 mois à temps plein comme ouvrier et mon employeur cotise, lui, à la CPAM. Ma carte vitale est rattachée à la RAM.
Dois-je toujours cotiser à la RAM ? Sachant que la cotisation à la CPAM, elle, ne sert à rien ? Puis-je faire une demande de dispense de cotisation à la RAM tout en gardant mon activité non salariée ? Une chose est claire : une des deux cotisations est inutile dans mon cas....
Merci sincèrement pour votre réponse.
Charles
Voilà, je suis déclaré en profession libérale depuis 1996 et à ce titre je cotise donc à la RAM. Cependant mon activité indépendante étant depuis longtemps « en sommeil » je travaille depuis 6 mois à temps plein comme ouvrier et mon employeur cotise, lui, à la CPAM. Ma carte vitale est rattachée à la RAM.
Dois-je toujours cotiser à la RAM ? Sachant que la cotisation à la CPAM, elle, ne sert à rien ? Puis-je faire une demande de dispense de cotisation à la RAM tout en gardant mon activité non salariée ? Une chose est claire : une des deux cotisations est inutile dans mon cas....
Merci sincèrement pour votre réponse.
Charles
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
A mon avis c'est un peu plus compliqué.....car si vous avez effectivement deux activités vous devez obligatoirement cotiser auprès des deux régimes (ce ne sont pas des assurances privées mais des régimes obligatoires basées sur le principe de solidarité qui est d'ailleurs en train d'en prendre un coup derrirère la tête ....)
En revanche en ce qui concerne votre prise en charge pour la maladie, vous ne pouvez pas rester affilié à deux caisses, c'est le régime dont dépend votre activité principale qui doit gérer....
cORDIALEMENT
A partir du moment où vous cotisez à la cpam , vous n' avez plus à cotiser pour une société en sommeil à condition de ne retirer véritablement aucun revenu de cette société
merci en tous cas :-)
avez vous eu une réponse de la RAM ?