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3 réponses
bonsoir
vous auriez posé la question avant je vous aurez donné une solution mais qui est valable encore aujourd hui (seulement en mp )
vous auriez posé la question avant je vous aurez donné une solution mais qui est valable encore aujourd hui (seulement en mp )
gerber1
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22 févr. 2012 à 22:49
22 févr. 2012 à 22:49
Bonjour,
Je trouve inadmissible de faire payer ses enfants
Là n'est pas le problème, ceci ne regarde que vous, d'autres pensent qu'un prix d'ami leur donne de l'indépendance et leur permet d'apprendre à gérer leur budget.
Par contre il a dû y avoir un malentendu avec l'agent des impôts qui a compris que vous vouliez y loger votre fils (et non sa copine), car d'après la loi de finance 2002, il peut y avoir des aménagements pour en faire bénéficier un ascendant ou un descendant sans perdre le bénéfice de la défiscalisation :
http://www.empruntis.com/financement/guide/loi-besson.php
"BESSON ET LA FAMILLE
La loi permet désormais d'interrompre l'application du dispositif Besson pour louer le logement à des membres de sa famille (parents ascendants ou descendants du contribuable). Pour ce faire, le logement concerné doit avoir été préalablement loué au moins trois ans dans le cadre du régime Besson. Le logement n'est alors plus soumis à des plafonds de ressources ou de loyers. Il peut faire l'objet d'un bail ou être mis gratuitement à disposition de l'ascendant ou du descendant. Cette suspension de la location n'est autorisée qu'une seule fois et ne peut dépasser 9 ans."
Espérant que vous pourrez en tirer parti...
Cdlt
Je trouve inadmissible de faire payer ses enfants
Là n'est pas le problème, ceci ne regarde que vous, d'autres pensent qu'un prix d'ami leur donne de l'indépendance et leur permet d'apprendre à gérer leur budget.
Par contre il a dû y avoir un malentendu avec l'agent des impôts qui a compris que vous vouliez y loger votre fils (et non sa copine), car d'après la loi de finance 2002, il peut y avoir des aménagements pour en faire bénéficier un ascendant ou un descendant sans perdre le bénéfice de la défiscalisation :
http://www.empruntis.com/financement/guide/loi-besson.php
"BESSON ET LA FAMILLE
La loi permet désormais d'interrompre l'application du dispositif Besson pour louer le logement à des membres de sa famille (parents ascendants ou descendants du contribuable). Pour ce faire, le logement concerné doit avoir été préalablement loué au moins trois ans dans le cadre du régime Besson. Le logement n'est alors plus soumis à des plafonds de ressources ou de loyers. Il peut faire l'objet d'un bail ou être mis gratuitement à disposition de l'ascendant ou du descendant. Cette suspension de la location n'est autorisée qu'une seule fois et ne peut dépasser 9 ans."
Espérant que vous pourrez en tirer parti...
Cdlt