Peut on loger une personne a titre gratuit

marcelle - 22 févr. 2012 à 21:45
 allo - 22 févr. 2012 à 23:00
Bonjour,
j ai recu une rectification par les impots car j ai mis la copine de mon fils dans une de mes maisons qui est sous la loi besson neuf et a titre gratuit.Aux impots j ai rencontre un agent qui m a certifie y avoir le droit et maintenant ils me disent non car j avais loue le bien pendant decembre 2002 jusqu a fin mars 2009 donc j ai rompu l a location qui devait etre de 9 ans donc je dois rembourser tout l amortissement depuis le debut.Mon fils est rattache a mon foyer fiscal car il est etudiant.j ai ete trompe par les impots alors qu ils disent d aller les voir pour de la location gratuite
que faire car en 2010 je n ai pas fait non plus payer sa copine dois je lui faire un bail ou puis je continuer a dire qu elle est a titre gratuit sans soucis car de toute facon je n ai plus le droit aux amortissement de la loi besson . Je trouve inadmissible de faire payer ses enfants

3 réponses

bonsoir
vous auriez posé la question avant je vous aurez donné une solution mais qui est valable encore aujourd hui (seulement en mp )
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
22 févr. 2012 à 22:49
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Bonjour,

Je trouve inadmissible de faire payer ses enfants
Là n'est pas le problème, ceci ne regarde que vous, d'autres pensent qu'un prix d'ami leur donne de l'indépendance et leur permet d'apprendre à gérer leur budget.

Par contre il a dû y avoir un malentendu avec l'agent des impôts qui a compris que vous vouliez y loger votre fils (et non sa copine), car d'après la loi de finance 2002, il peut y avoir des aménagements pour en faire bénéficier un ascendant ou un descendant sans perdre le bénéfice de la défiscalisation :

http://www.empruntis.com/financement/guide/loi-besson.php
"BESSON ET LA FAMILLE
La loi permet désormais d'interrompre l'application du dispositif Besson pour louer le logement à des membres de sa famille (parents ascendants ou descendants du contribuable). Pour ce faire, le logement concerné doit avoir été préalablement loué au moins trois ans dans le cadre du régime Besson. Le logement n'est alors plus soumis à des plafonds de ressources ou de loyers. Il peut faire l'objet d'un bail ou être mis gratuitement à disposition de l'ascendant ou du descendant. Cette suspension de la location n'est autorisée qu'une seule fois et ne peut dépasser 9 ans."

Espérant que vous pourrez en tirer parti...

Cdlt
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