Taxe a la fin des travaux ?
Résolu
lulu78
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lulu78 -
lulu78 -
Bonjour,
Voila j ai acheter un hagard il y a maintenant 2 ans, nous avons fait une demande de permis de construire pour le réhabilité en habitation chose qui a été accepté. Nous arrivons a la fin des travaux et ma question est la suivante:
y a t il une taxe a payer a la commune quand les travaux seront fini ?
Car j ai un ami qui a fait construire et a la fin des travaux la mairie de sa commune lui a demandé de payer une taxe d un montant de 2500 euros.
Donc je voulais savoir si pour une réhabilitation c était de même.
Par avance je vous remercie des réponses et aide que vous pourrais m apporter.
Voila j ai acheter un hagard il y a maintenant 2 ans, nous avons fait une demande de permis de construire pour le réhabilité en habitation chose qui a été accepté. Nous arrivons a la fin des travaux et ma question est la suivante:
y a t il une taxe a payer a la commune quand les travaux seront fini ?
Car j ai un ami qui a fait construire et a la fin des travaux la mairie de sa commune lui a demandé de payer une taxe d un montant de 2500 euros.
Donc je voulais savoir si pour une réhabilitation c était de même.
Par avance je vous remercie des réponses et aide que vous pourrais m apporter.
3 réponses
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vous êtes sur que c'est la mairie et pas plutôt des impôts pour les parcs de verdure et l'équipement communale?
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Bonjour
Vous n'avez pas ré habilité un hangar, vous avez changé sa destination et créé une habitation
donc même taxe que pour du neuf -
Bonsoir,
merci pour votre réponse oui c est bien un changement de destination.
Merci a tous pour vos réponses je verrais bien le montant a la fin des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...