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Capacité de transport

loubay - 21 févr. 2012 à 11:36
basse67 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2012 - 26 févr. 2012 à 16:57
Bonjour,
J'ai decidé de quitté mon entreprise donc je vend mes parts a mon associé,je suis titulaire de la capacité de transport que dois je faire comme demarche ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
basse67 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2012
26 févr. 2012 à 16:57
bonjour ,
tu dois ecrire une lettre a la dreal et lui a un an pour trouver ou passer la capacité !
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