Capacité de transport

loubay -
basse67 Messages postés 3 Statut Membre - 26 févr. 2012 à 16:57

Bonjour,
J'ai decidé de quitté mon entreprise donc je vend mes parts a mon associé,je suis titulaire de la capacité de transport que dois je faire comme demarche ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

basse67 Messages postés 3 Statut Membre

bonjour ,
tu dois ecrire une lettre a la dreal et lui a un an pour trouver ou passer la capacité !

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