Erreur de banque? "chèque crédité puis débité [Fermé]

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 Gérard -
Bonjour,

Je vien sici vous faire part de mon problème car je viens de rencontré un problème inquiétant avec la caisse d'épargne, malheureusement toutes les agences sont fermés en ce jour du coup aucun moyens de tirer au clair cetet affaire avant demain.

Voici le problème :

Il y a quelques semaines, j'ai vendu un objet d'une valeur de 780€ à un particulier en contre-remboursement par la poste, donc obligation pour la personne de payer cette somme à reception du colis.

Le colis a bien été reçu, et un chèque de 780€ m'a donc été remis.

Je le dépose donc à la caisse d'épargne et un historique de mes comptes daté du 06/02/12 indique bien "REMISE cheque n°..." montant : 780€, à la date du 04/02/12.

J'ai pu donc retirer cet argent qui a bel et bien été crédité sur mon compte.

Ce matin, donc le 20/02/12, je décide d'aller retirer de l'argent et commence par demander un historique, qui indique la mention parmi les autres "CHEQUE IMPAYE n°000.." montant : -780€!! daté du 14/02/12.

SAchant que étrangement le numéro indiqué sur les deux chèques ne semble pas être le même.

Affolée, je consulte mes soles pour découvrir que je suis à découvert de plus de 500€ depuis donc le 14 soit 6 jours!

Chose étrange, je n'ai en aucun cas été prévenu par la manque qui n'avait pas manqué de réagir il y a quelques années à un découvert de 23€, pour laquelle je devais me présenter à l'agence sous huitaine.

Je suis donc complètement paniquée et me demanque qu'est-ce qui a bien pu se passer!!! Comment est-ce possible? Est-il possible que ce soit une erreur de la banque? Car je ne vois pas d'autres solutions! Peut-être le particulier àt-il fait oposition sur son chèque? mais comment est-ce possible alors que l'argent était déjà sur mon compte! Ou a t-il fait un chèque sans provision? Mais comment est-ce possible que le montant m'ai bien été crédité sur mon compte?

Auriez-vous une explication à cette situation?! Il va de sois que j'irais me présenter demain matin première heure à mon agence de manque, mais en attendant je suis dans un état de stress important, compte tenu de la somme qui m'a été retirer, et du fait que la fin du mois n'est pas terminé et que j'avais encore des transactions à effectuer!

Je vous remercie par avance de votre aide!

EDIT : je viens de recevoir une réponse du particulier qui vient de me dire qu'il avait des problèmes financiers, et me demande mon adresse afin de renvoyer la selle.

C'est invraisemblale! COmment at-il pu récupérer son argent alors qu'il m'avait été crédité! Que puis-je faire?!

Je suis despérée...

9 réponses

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Vous voyiez l'argent sur votre compte parce que votre remise a été enregistrée par votre agence, ca ne veut pas dire qu'il n'y a pas un risque que le chèque soit rejeté pour quelque motif que ce soit. C'est ce qui est arrivé, le chèque a été rejeté, reste à savoir pour quel motif : pas de provision sur le compte de l'acheteur, a-t-il fait une opposition ? Ce doit être marqué sur votre relevé.
En tout état de cause et contrairement à ce que vous pensez, votre banque n'est absolument pas fautive et vous restez responsable du découvert.
38
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Comment le chèque peut-il être volé/perdu puisqu'il est entre les mains de ma banque?

:-D
ça parait peut-être évident pour vous et donc la question idiote, mais si je vous demande des explications, c'est que je ne comprends pas le sens de votre phrase :/
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25 mai 2020
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Cela ne semble pas être le cas ici, mais voici une explication pour Marion83 :

Comment un chèque peut être déclaré perdu/volé alors qu'il est en possession de la banque ?

Tout simplement comme ceci par exemple :

Aujourd'hui, je reçoit d'une personne un chèque de 100 euros.

Je le dépose à ma banque qui le crédite sur mon compte immédiatement.

Ma banque transmet le chèque à la banque du titulaire de compte qui est sensé avoir émis ce chèque.

Sauf que le titulaire du compte a déclaré que ce chèque a été volé.

Donc la banque du titulaire du compte rejette le chèque, vu que pour elle ce chèque n'a pas été émis par le titulaire du compte.

Elle indique donc à ma banque "ce chèque est un faux, il ne faut pas en tenir compte".

Donc naturellement, ma banque reprends l'argent vu que pour ma banque le chèque déposé quelques jours avant est sensé ne pas existé.
Ok merci je comprends mieux =) Alors même si il s'agit de ce cas de figure, j'ai la preuve du paiement en contre-remboursement, de tous les messages de nos échanges concernant la transaction, donc preuve que la déclaration est frauduleuse si c'est le cas ici.
Bonjour Merci de votre réponse.

Tout d'abord je ne comprends pas comment ce la se fait que ma banque ne m'ai pas tenu informé de la situation! Il sont capables de me demander de régler ma situation d'un découvert de 20e au plus vite et aucune nouvelles d'eux pour un découvert de plus de 500€?

Par quel principe ce n'est pas l'acheteur qui se retrouve en difficulté avec un découvert?

Quels sont mes recours?!
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Qu'est ce que ca changerait qu'ils vous demandent de régulariser, vous avez les moyens de le faire ?
Dites nous déjà pour quel motif le chèque a été rejeté !
Alors non je n'ai pas moyen de régulariser la situation. D'autant que ma paie qui arrivera le mois prochain ne sera même pas à la hauteur du découvert. Je ne sais pas même comment je pourrais "vivre" sans le remboursement de la somme.

J en'ai aucune idée de la raison de l'annulation, car toutes les caisse d'épargne sont fermés en ce lundi.

Sur mon historique de compte il y a seulement indiqué "CHEQUE IMPAYE n° ....." montant -780€ (ainsi que "COMISSION INTERVENT.." -9,93€)

Le monsieur à qui j'ai vendu la selle ne me réponds plus. Je ne sais donc pas s'il s'agit d'une opposition ou chèque sans provision. A moins que la mention "CHEQUE IMPAYE" signifie que le chèque n'avait pas de provisions.

Sur un site j'ai trouvé l'information suivante : en cas de chèue sans provision, dans les trente jours je dois demander un certificat de non paiement qui ferra office d'injonction de payer, et que je pourrais donc par la suite faire appel à un huissier.

Mes chances sont-elles grandes de récupérer mon argent? Ainsi que la couverture des ajios? Quels sont mes recours? Quels sont les risques?
En plus le dépôt de plainte pour un chèque non provisionné !..

Et entre le 04.02 et le 14.02 : délai tout à fait normal.

Et totalement d'accord avec le dernier paragraphe de la réponse de 13H16 de (l'excellente ) Lelfe.
J'ai du "nouveau" apperemment le particulier me dit que lui n'a rien fait, c'est sa banque qui a pris l'argent.

Est-ce la confirmation d'un chèque sans provision?

Merci par avance.
"c'est sa banque qui a pris l'argent" : sur ce type d'argument, il s'agit a priori d'un défaut de provision.
dans ce cas menacez votre débiteur de la procédure du "certificat de non paiement" prévu par l'article L 131-73 du code monétaire et financier :

Il convient d'obtenir un "certificat de non-paiement" de la part de la banque du tireur du chèque et ensuite de le poursuivre. Soit en le demandant au terme d'un délai de 30 jours après la première présentation soit par production automatique en présentant à nouveau le chèque au terme du même délai.


Votre certificat de non paiement peut alors être transmis à un huissier de justice du lieu de domicile du débiteur pour signification. Sans régularisation sous 15 jours, cette signification devient TITRE EXECUTOIRE et permet, sans avoir à prendre de jugement, de saisir les biens dudit débiteur.

L'huissier de justice est en effet habilité par la loi à délivrer un titre valant décision revêtue de la formule exécutoire : (5° de l'article 3 de la loi 91-650 du 09.07.1991)

Sur la base de ce titre les frais de recouvrement deviennent à la charge du débiteur et l'huissier de peut exécuter cette décision en utilisant toutes les voies d'exécution habituelles
( blocage des comptes bancaires, saisie des rémunérations )
Merci beaucoup de votre réponse!

Le particulier ne reconnait pas sa faute, et persiste à vouloir me renvoyer mon bien. Ce que je refuse évidemment! Il se permet de me dire qu'il ne lui convient pas alors que là n'est absolument pas la question d'autant plus qu'il résulte d'un envoie en contre-remboursement (réception du colis avant paiement).
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Je serai tentée de dire que s'il vous dit que l'objet ne lui convient plus, il n'est peut être pas totalement étranger au rejet de ce chèque...
Oui, c'est ce que je pense... D'autant qu'il avait déjà reçu l'objet avant que le chèque ne soit débité puisque j'ai reçu le chèque une semaine après qu'il ai reçu le colis.
C'est pourquoi je suis encore plus déterminée à aller jusqu'au bout de la procédure.
Un chèque est un chèque et son règlement ne peut être lié à une la transaction à laquelle il correspond..
Mes vieux prof' de droit disaient "le chèque n'a pas de cause" et c'est toujours vrai.
Le chèque est, du fait de sa seule existence, une reconnaissance de dette .
Normalement, vous devez recevoir le chèque litigieux en retour accompagné d'une lettre d'explication.
Cela dit, vous avez intérêt à contacter votre conseiller rapidement pour vous mettre d'accord avec lui sur la façon dont vous allez combler ce découvert, car au bout du compte, ce sera bien à vous de le faire. Quand vous serez en possession du chèque, vous pourrez aller porter plainte, mais en attendant...
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Bonjour Germain,
Porter plainte, mais on ne sait pas encore pour quel motif le chèque a été rejeté...
D'accord merci! Je n'ai encore rien reçu de ma banque, mais ça ne serait tarder je pense.

Dans tous les cas, demain matin première heure je me rends dans mon agence!
J'avoue que j'ai peur de ce qu'il peut se passer car je ne sais pas comment je peux trouver une telle somme!

Du moins, si ma paie me le permet, comment je vais pouvoir fair sans un sous sur mon compte!
Lelfe, qu'est ce qui peut changer en fonction du motif de rejet? Par exemple, si ce n'est pas un chèque sans provision, mais une opposition, cela signifie que je ne pourrais pas récupérer mon argent?

Mai sune opposition n'est-elle pas uniquement possible tant que le chèque n'a pas été encaissé?
Pour Lelfe mon salut. Escroquerie il y a. Soit le chèque est volé/perdu, soit il y a opposition abusive. S'il est sans pro, et dans ce cas seulement, le chèque pourra être transmis à un huissier. Le résultat est le même : pour récupérer la somme ...
Pardonnez-moi mais je ne comprends pas bien.

Comment le chèque peut-il être volé/perdu puisqu'il est entre les mains de ma banque?
Sinon en cas d'opposition abusive, comment cela se fait-il que je ne puisse pas faire appel à un huissier ?

Car dans tous les cas la personne a récupéé son argent...
Ok donc il s'agit à plus forte chance d'un cas de chèque sans provision.

Donc si je résume :

Je vais recevoir le chèque avec la raison du rejet, papier qui me servira pour porter plainte et accéder à un huissier.

Je me suis renseigné et ai vu que les frais sont à la charge de l'emetteur du chèque mais je dois les avancer (sauf dans le cas ou il est insolvable, là c'est à mes frais malheureusement).

DONC, j'ai de "grandes chances" de revoir "un jour....." mon argent... Mais avez-vous une idée du temps que cela peut prendre?
Avez-vous une idée de la façon dont je peux gérer mon découvert avec ma banque, quels solutions elle peut proposer? Est-elle en possibilité de m'accorder un remboursement fractionné en plusieurs fois? Pour les Ajios, continuerais-je à en avoir tant que la dette ne sera pas remboursée? Seront-ils à la charge de l'emetteur du chèque frauduleux?

En tout cas merci beaucoup pour vos lumières!
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