Peut on changer l'endossement d'un chèque
Résolu
lolotte
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BiBOU97 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, voilà ma question, mon frère me devait de l'argent il m'a donné le chèque d'une vente d'un véhicule que j'ai encaissé mais malheureusement le chèque est revenu sans provision, alors je prefere le redonner à mon frère qui souhaite attaquer par huissier ou par un juge de proximité cette personne qui lui a fait un chèque sans provision et moi je ne veux pas avoir de responsabilité dans cette histoire pourtant il y a ma signature et mon numero de compte sur le dos du chèque, est ce que mon fère peut il le réendosser à nouveau sur son compte avec sa signature ?????? c'est urgent help svp
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2 réponses
Mais à quel ordre (au recto !) était ce chèque ?
On pourrait croire que vous avez déposé sur VOTRE compte un chèque à l'ordre de votre frère.
Si ce chèque est bien à l'ordre de votre frère pas de problème votre gribouillis au dos n'est pas gênant. Vous pouvez même gribouiller dessus !...
Un chèque n'est plus endossable depuis le siècle dernier.
On pourrait croire que vous avez déposé sur VOTRE compte un chèque à l'ordre de votre frère.
Si ce chèque est bien à l'ordre de votre frère pas de problème votre gribouillis au dos n'est pas gênant. Vous pouvez même gribouiller dessus !...
Un chèque n'est plus endossable depuis le siècle dernier.
lolotte
Merci Gérard pour cette information mais lorsque la banque a rejetté le chèque ils ont mis mon numéro de compte informatiquement derriere ? est ce que je peux tout barrer et mon frère peut donc remettre son numéro et sa signature et le déposer sur son compte afin de pouvoir entamé la procédure. Mais vous dites que l'endossement n'existe plus depuis des siècles et pourtant quand je lis le droit financier il dit que celui qui endosse devient le propiétaire du chèque ???? merci encore pour votre réponse c'est un grand soulagement !
Bonsoir,
La signature que vous portez au dos d'un chèque n'a pas toujours la même justification :
- le chèque barré peut être encaissé. Signé au dos, il est dit "acquitté".
- le chèque non barré peut, en plus, être transmis. Signé au dos, il est dit "endossé". Suite:https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WED9F
La signature que vous portez au dos d'un chèque n'a pas toujours la même justification :
- le chèque barré peut être encaissé. Signé au dos, il est dit "acquitté".
- le chèque non barré peut, en plus, être transmis. Signé au dos, il est dit "endossé". Suite:https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WED9F
Bonsoir merci pour votre lien que j'ai lu attentivement mais excusement d'insister, je pense avoir donc acquitté ce chèque puisque les banques ne donnent plus de chèques non barré ou très rarement mais ce chèque au bout de 8 jours met revenu pour chèque sans provision alors c'est bien ça on peut plus rien faire si le chèque est barré signé donc acquitté ? Ai je bien compris ? j'espère que je me trompe sinon ça veut dire que mon frère ne peut pas le presenter une seconde fois pour avoir un certificat de non paiement afin d'attaquer cet arnaqueur en justice !!!
Vous n'avez pas "acquitté" ce chèque vous y avez apposé un "endos aux fins d'encaissement" seul translation de propriété possible en la matière : celle effectuée au profit d'une banque.
Votre signature au dos ne conduit donc à rien en matière de propriété.
La banque n'aurait pas dû accepter, mais cela est une autre histoire, vous ne pouvez en inférez une translation impossible juridiquement depuis la loi de finances de 1978.
Votre frère peut donc présenter ce chèque à nouveau en tant que seul porteur possible de cette valeur.
Vous allez cherchez un peu loin !
Maintenant si vous n'en êtes pas persuadée !...
Votre signature au dos ne conduit donc à rien en matière de propriété.
La banque n'aurait pas dû accepter, mais cela est une autre histoire, vous ne pouvez en inférez une translation impossible juridiquement depuis la loi de finances de 1978.
Votre frère peut donc présenter ce chèque à nouveau en tant que seul porteur possible de cette valeur.
Vous allez cherchez un peu loin !
Maintenant si vous n'en êtes pas persuadée !...
La législation juridique et financière évolue en permanence...