Don pendant mariage ss communauté de bien

Mathieu007 - 20 févr. 2012 à 11:44
 txontxon - 22 févr. 2012 à 20:23
Bonjour,

Nous sommes marié depuis 4 ans et nous divorçons aujourd'hui.

Je voudrais savoir ce qu'il en est des "dons" comme, une voiture, un frigo, une table, etc.. qui ont été fait par nos parents respectifs pendant le mariage.

Doit on les partager ou nous appartiennent ils individuellement?

A noter que nous n'avons fait aucun contrat de mariage.

Merci de ce renseignement,

Cordialement,

Mathieu
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1 réponse

bonjour, les dons ayant été faits pendant le
mariage, sont à tous les deux, mais si on est correct l'un vis a vis de l'autre ,il est possible de s'arranger pour récuperer ce qui a été donné par ses propres parents. Par contre les cadeaux faits entre époux restent à celui qui les a reçus ,par exemple si vous avez offert des bijoux à votre femme ,ils restent à elle (dixit mon notaire ) bon courage
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