Renonciation à succession et donation
Pedrin
-
noémie -
noémie -
Bonjour,
J'ai bénéficié d'une donation dite "hors part" sur un bien immobilier en janvier 2004. Mon père est décédé en octobre 2007.
Je voudrais savoir si je peux conserver cette donation, sachant que je suis héritier réservataire avec 2 autres héritiers, même si cette donation dépassait la quotité disponible plus ma part réservataire. Dans le cas où je renoncerais à la succession.
Les autres héritiers pourraient ils faire une action en réduction dans ce cas?
J'ai bénéficié d'une donation dite "hors part" sur un bien immobilier en janvier 2004. Mon père est décédé en octobre 2007.
Je voudrais savoir si je peux conserver cette donation, sachant que je suis héritier réservataire avec 2 autres héritiers, même si cette donation dépassait la quotité disponible plus ma part réservataire. Dans le cas où je renoncerais à la succession.
Les autres héritiers pourraient ils faire une action en réduction dans ce cas?
A voir également:
- Renonciation à succession et donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
2 réponses
même si cette donation dépassait la quotité disponible plus ma part réservataire
Si la réserve des autres héritiers réservataires n'est pas atteinte, vous conservez votre réserve et la quotité disponible.
Si la réserve des autres héritiers réservataires n'est pas atteinte, vous conservez votre réserve et la quotité disponible.
pedrin
Merci pour votre réponse, plus précisément j'aimerais savoir si je garde mes droits d'héritiers, ma part en fait, si je renonçais à la succession et si mes anciens co-héritiers m'intentaient une action en réduction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...