Accident causé Amie et rembourssement
Résolu
Michael2012
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
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Bonjour,
En fait, J'ai été invité chez une amie. A un moment de la journéé, je me retrouvais dans une pièce et je voulais deplacer une caisse plein de livre dans la pièce ou se trouve un enorme teliviseur, et en me deplaçant avec la caisse j'ai perdu l'équilibre et je suis tombée sur le téliviseur. Le pied est donc cassé et l'écran aussi, il ne fonctionne plus, il est mort.
Ca c'est produit le 21/12/2011 et a ce moment là, j'ai appelé la responsabilité civile, ils m'ont demandé de leur envoyer un courrier avec une declaration de sinistre. Le problème c'est que je l'ai pas encore fait, j'ai donc un retard de plus 2 mois, Est ce que ça pause problème si je mets la date de la Declaration de sinistre le 22/12/2011 au lieu de la date d'aujourd'hui, sachant qu'il y aura le caché de date d'envoi de la poste ?
Ma 2ième question est encore plus sérieuse, La personne a qui j'ai cassé le Teliviseur a acheté ce même téliviseur chez une autre personne. Cette autre personne l'a acheté a la Fnac, elle m'a donné la facture et son assurance pour la joindre dans le dossier, alors que c'est pas elle que j'ai cassé la TV. Et en plus elle a fait un ecrit avec sa signature qu'elle l'a vendu a la personne chez qui je l'ai cassé accidentellement:
Est-ce que ce genre de vente (est ce que c'est legale deja ou pas) est pris en compte par responsabilité civile ? Ou je dois déclaré le sinistre chez la première personne (celle qui l'a acheté de la fnac) ?
Je vous remercie de me répondre :)
Michael2012
En fait, J'ai été invité chez une amie. A un moment de la journéé, je me retrouvais dans une pièce et je voulais deplacer une caisse plein de livre dans la pièce ou se trouve un enorme teliviseur, et en me deplaçant avec la caisse j'ai perdu l'équilibre et je suis tombée sur le téliviseur. Le pied est donc cassé et l'écran aussi, il ne fonctionne plus, il est mort.
Ca c'est produit le 21/12/2011 et a ce moment là, j'ai appelé la responsabilité civile, ils m'ont demandé de leur envoyer un courrier avec une declaration de sinistre. Le problème c'est que je l'ai pas encore fait, j'ai donc un retard de plus 2 mois, Est ce que ça pause problème si je mets la date de la Declaration de sinistre le 22/12/2011 au lieu de la date d'aujourd'hui, sachant qu'il y aura le caché de date d'envoi de la poste ?
Ma 2ième question est encore plus sérieuse, La personne a qui j'ai cassé le Teliviseur a acheté ce même téliviseur chez une autre personne. Cette autre personne l'a acheté a la Fnac, elle m'a donné la facture et son assurance pour la joindre dans le dossier, alors que c'est pas elle que j'ai cassé la TV. Et en plus elle a fait un ecrit avec sa signature qu'elle l'a vendu a la personne chez qui je l'ai cassé accidentellement:
Est-ce que ce genre de vente (est ce que c'est legale deja ou pas) est pris en compte par responsabilité civile ? Ou je dois déclaré le sinistre chez la première personne (celle qui l'a acheté de la fnac) ?
Je vous remercie de me répondre :)
Michael2012
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