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Définition bail mobilier

Foxnet - 18 févr. 2012 à 17:14
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 févr. 2012 à 18:08
Bonjour,
J'aimerais connaître la définition d'un bail mobilier, en effet je ne comprends pas le sens ce cette expression.
J'imagine sans certitude que cela fait référence à des meubles qui auraient été loué mais je n'arrive pas trouver d'exemples ...

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
18 févr. 2012 à 18:08
Bonjour,

Visiblement, ça n'existe pas ! Je ne sais pas où vous avez vu ça mais il est probable que l'on parlait plutôt de crédit-bail mobilier ...
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