Définition bail mobilier
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais connaître la définition d'un bail mobilier, en effet je ne comprends pas le sens ce cette expression.
J'imagine sans certitude que cela fait référence à des meubles qui auraient été loué mais je n'arrive pas trouver d'exemples ...
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Cordialement.
J'aimerais connaître la définition d'un bail mobilier, en effet je ne comprends pas le sens ce cette expression.
J'imagine sans certitude que cela fait référence à des meubles qui auraient été loué mais je n'arrive pas trouver d'exemples ...
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
Cordialement.
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
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- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
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