Modifier le N° de lot dans un acte de vente

Question

Bonjour, 

La situation est un peu grotesque


Nous avons 2 parking en sous sol dans une résidence

Nous avons vendu une des places il y a un an environ

Nous venons de trouver un acquéreur pour la seconde place

C'est à ce moment que nous nous sommes rendu compte que l'emplacement que nous avions désigné et vendu ne correspond pas à celui notifié sur l'acte

Autrement dit, nous avons vendu le N° Y alors que nous avons inscrit le n° X sur l'acte de vente.

Le propriétaire souhaite conserver l'emplacement qu'il occupe (Y) ...

La question : est il possible de modifier un acte de vente (modifier le n° de lot et n° d'emplacement) ? si c'est possible quel est le coût lié à ce changement ?  

Merci d'avance
Cdt

vinsois · Accepted Answer

s'il n'y a pas de plan c'est une erreur.
dans le cas d'une vente d'un lot en copropriété, doivent être fournis un plan de l'ensemble de la copropriété, et un plan du lot dans la copropriété, avec un repérage visuel
dès lors, la personne vous ayant acheté le lot précédemment a le devoir d'utiliser le lot qu'elle a réellement acheté
et vous vendez ce lot disponible avec le plan
modifier le numéro de lot reviendrait a casser la vente, car le lot ne dépend pas de votre seul acte de vente, mais du règlement de copropriété fourni a tous les copropriétaires

lbigaret · Answer

La première chose à vérifier c'est la concordance entre les numéros de lot de copropriété avec la numérotation physique. Cette dernière a pu en effet changer dans le temps.

Vince · Answer

Bonjour

Sur ce point pas de soucis, le n° de lot = le N° de place de parking

Vince · Answer

Le problème c'est qu'il n'y a pas de plan...

Donc pour moi c'est uniquement notre bonne foi sinon on pourrait lui dire de se poser sur le n° qu'il a acheté

Il n'y a pas d'erreur de procédure en mon sens
uniquement un loupé

Vince · Answer

Il y a effectivement le plan de la copro, mais pas de plan des parkings intérieurs
ceux en extérieurs sont bien signalés

Donc, cela ne consiste pas simplement à faire un avenant ?

lbigaret · Answer

Le plus simple serait de modifier les numérotations physiques....ils sont identiques ces parkings ?

Vince · Answer

pas certain que ce soit "propre" comme résolution de problème
il y a certainement un plan qui existe sauf que je ne l'ai pas

lbigaret · Answer

Propre ? Pas vraiment mais je suppose que votre résidence est relativement ancienne, années 60 probablement (?). Par expérience je peux vous dire que les numérotations physiques des lots annexes sont rarement ceux d'origine et que les erreurs d'attributions sont légion.

Vince · Answer

Ouais peut être sauf que je préfère faire les choses proprement
et surtout pas me retrouver devant les tribunaux parce que j'ai mis le un mauvais numéro au sol

lbigaret · Answer

Dans ce cas, si vous avez la certitude de la bonne numérotation physique en conformité avec les actes d'origines vous devez casser la vente précédente pour rétablir l'acte en bonne et due forme avec modification des inscriptions hypothécaires. Voyez avec le notaire.

Vince · Answer

ok c'est bien ce que je pensais
c'est lourd comme procédure ?

lbigaret · Answer

Comme la vente...enfin le notaire vous le confirmera. Les frais devraient être similaires....là aussi à vérifier.

Modifier le N° de lot dans un acte de vente

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