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1 réponse
Bonsoir,
S'il y a une cession de fonds de commerce, vous remplacez l'ancien exploitant du fonds de commerce, vous bénéficiez des mêmes droits, et vous êtes astreint aux mêmes conditions, relisez le bail, et les conditions concernant les formalités de cession de fonds de commerce.
Cependant, il faut être certain, qu'il s'agit d'un bail commercial, par le propriétaire est une commune, et on doit faire la différence entre le domaine privé et le domaine public.
S'il y a une cession de fonds de commerce, vous remplacez l'ancien exploitant du fonds de commerce, vous bénéficiez des mêmes droits, et vous êtes astreint aux mêmes conditions, relisez le bail, et les conditions concernant les formalités de cession de fonds de commerce.
Cependant, il faut être certain, qu'il s'agit d'un bail commercial, par le propriétaire est une commune, et on doit faire la différence entre le domaine privé et le domaine public.
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