Déduction TVA en France
Tarak
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Jeff -
Jeff -
Bonjour,
Une entreprise tunisienne qui facture à une entreprise française des prestations de service, rendues et utilisées en Tunisie, lui facture aussi la TVA, que :
- l'entreprise tunisienne perçoit et reverse à l'administration fiscale tunisienne.
- l'entreprise française déduit du montant de la TVA, qu'elle verse à l'administration fiscale française.
Est-ce que c'est juste ? Dans la négative , merci de justifier.
Convention de la non double imposition entre la France et la Tunisie.
Une entreprise tunisienne qui facture à une entreprise française des prestations de service, rendues et utilisées en Tunisie, lui facture aussi la TVA, que :
- l'entreprise tunisienne perçoit et reverse à l'administration fiscale tunisienne.
- l'entreprise française déduit du montant de la TVA, qu'elle verse à l'administration fiscale française.
Est-ce que c'est juste ? Dans la négative , merci de justifier.
Convention de la non double imposition entre la France et la Tunisie.
1 réponse
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Bonjour,
Votre question est un peu compliquée.
S'agissant de TVA sur des prestations de services rendues à une entreprise française je vous conseille de prendre connaissance des dispositions de l'article 259 b du code général des impôts français.
procurez-vous également le texte de la convention fiscale internationale conclue entre la France et la Tunisie. 9a doit pouvoir se trouver sur internet.
Cordialement
Jeff
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