Déduction TVA en France
Tarak
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Jeff -
Jeff -
Bonjour,
Une entreprise tunisienne qui facture à une entreprise française des prestations de service, rendues et utilisées en Tunisie, lui facture aussi la TVA, que :
- l'entreprise tunisienne perçoit et reverse à l'administration fiscale tunisienne.
- l'entreprise française déduit du montant de la TVA, qu'elle verse à l'administration fiscale française.
Est-ce que c'est juste ? Dans la négative , merci de justifier.
Convention de la non double imposition entre la France et la Tunisie.
Une entreprise tunisienne qui facture à une entreprise française des prestations de service, rendues et utilisées en Tunisie, lui facture aussi la TVA, que :
- l'entreprise tunisienne perçoit et reverse à l'administration fiscale tunisienne.
- l'entreprise française déduit du montant de la TVA, qu'elle verse à l'administration fiscale française.
Est-ce que c'est juste ? Dans la négative , merci de justifier.
Convention de la non double imposition entre la France et la Tunisie.
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1 réponse
Bonjour,
Votre question est un peu compliquée.
S'agissant de TVA sur des prestations de services rendues à une entreprise française je vous conseille de prendre connaissance des dispositions de l'article 259 b du code général des impôts français.
procurez-vous également le texte de la convention fiscale internationale conclue entre la France et la Tunisie. 9a doit pouvoir se trouver sur internet.
Cordialement
Jeff
Votre question est un peu compliquée.
S'agissant de TVA sur des prestations de services rendues à une entreprise française je vous conseille de prendre connaissance des dispositions de l'article 259 b du code général des impôts français.
procurez-vous également le texte de la convention fiscale internationale conclue entre la France et la Tunisie. 9a doit pouvoir se trouver sur internet.
Cordialement
Jeff
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