Rapport de conclusion

Carla - 15 févr. 2012 à 18:56
 Carla - 28 févr. 2012 à 21:17
Bonjour,
J'ai eu une conciliation le 21 janvier 2012 qui a échoué je passe en jugement le 26 mars mai je n'ai toujours pas reçu le rapport de conclusions de mon employeur

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
15 févr. 2012 à 19:02
bjr
il vous le remettra peut etre le jour de la plaidoirie ou reportera celle ci
1
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
15 févr. 2012 à 19:05
C'est une réponse à quelle question ?

    
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
15 févr. 2012 à 19:06
pour moi c'était l'employeur n'a pas remis ses conclusions
0