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Igor1
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15 févr. 2012 à 18:16
15 févr. 2012 à 18:16
Bonjour,
je pense que le nouvel accès doit répondre à des normes bien précises et que tant que celles-ci ne sont pas exécutées,vous conservez votre droit de passage.
je pense que le nouvel accès doit répondre à des normes bien précises et que tant que celles-ci ne sont pas exécutées,vous conservez votre droit de passage.
Bonsoir,
S'agissant d'une servitude de passage conventionnelle et non légale, du fait que votre parcelle est désenclavée, le passage existe toujours, il faut établir un acte notarié pour constater votre rénonciation à cette servitude de passage.
Si la servitude était légale, le désenclavement aurait fait cesser la servitude de passage.
S'agissant d'une servitude de passage conventionnelle et non légale, du fait que votre parcelle est désenclavée, le passage existe toujours, il faut établir un acte notarié pour constater votre rénonciation à cette servitude de passage.
Si la servitude était légale, le désenclavement aurait fait cesser la servitude de passage.
15 févr. 2012 à 19:36
15 févr. 2012 à 19:40
cela, à moins que vous n'ayez une date précise de fin d'exécution des travaux d'accès.