Nomination d'un nouveau syndic bénévole
loup
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai exercé depuis plusieurs années la fonction de syndic bénécole dans une copropriété.
Le renouvellement fut toujours à l'unanimité des copropriétaires présents.
La copropriété gérée est une petite résidence de 5 lots (copropriétaires)
Question ouverte.
------------------------
J'ai informé courant novembre 2011 l'ensemble des copropriétaires s'il y aurait des questions à mettre à l'ordre du jour, pour notre A.G.
J'ai fixé le délai au 28 décembre 2011 soit u mois aux copropriétaires de m'envoyer les éventuelles questions à mettre à l'ordre du jour.
Fin décembre 2011 auncune question n'a été posée.
Le, 30 décembre 2011 envoie en A/R la convocation aux copropriétaires pour la tenue de notre A.G le 06 février 2012. Lors cette A.G. au point reconduction du mandat dy syndic, la majorité des copropriétaires ont voté contre avec DESIGNATION D'UN NOUVEAU SYNDIC BENEVOLE.
EST CE QUE CE VOTE EST VALABLE SACHANT QU'AUCUN POINT FUT A L'ORDRE DU JOUR ?
SUIS JE OBLIGE DE REMETTRE LES DOCUMENTS ET ARCHIVES CE NOUVEAU SYNDIC ET SOUS QUEL DELAI. BREF QUE DOIS JE FAIRE MERCI DE ME RENSEIGNER
R.W
J'ai exercé depuis plusieurs années la fonction de syndic bénécole dans une copropriété.
Le renouvellement fut toujours à l'unanimité des copropriétaires présents.
La copropriété gérée est une petite résidence de 5 lots (copropriétaires)
Question ouverte.
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J'ai informé courant novembre 2011 l'ensemble des copropriétaires s'il y aurait des questions à mettre à l'ordre du jour, pour notre A.G.
J'ai fixé le délai au 28 décembre 2011 soit u mois aux copropriétaires de m'envoyer les éventuelles questions à mettre à l'ordre du jour.
Fin décembre 2011 auncune question n'a été posée.
Le, 30 décembre 2011 envoie en A/R la convocation aux copropriétaires pour la tenue de notre A.G le 06 février 2012. Lors cette A.G. au point reconduction du mandat dy syndic, la majorité des copropriétaires ont voté contre avec DESIGNATION D'UN NOUVEAU SYNDIC BENEVOLE.
EST CE QUE CE VOTE EST VALABLE SACHANT QU'AUCUN POINT FUT A L'ORDRE DU JOUR ?
SUIS JE OBLIGE DE REMETTRE LES DOCUMENTS ET ARCHIVES CE NOUVEAU SYNDIC ET SOUS QUEL DELAI. BREF QUE DOIS JE FAIRE MERCI DE ME RENSEIGNER
R.W
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas : il y a toujours des points obligatoires à l'OJ, comme la présentation des comptes et le budget prévisionnel ... point n'est besoin pour ça d'attendre les suggestions des copropriétaires ... pourquoi ces points n'ont-ils pas fait l'objet d'une présentation en AG ?
D'autre part, vous dites qu'il n'y avait aucun point à l'OJ, mais d'un autre côté, vous dites qu'il y en avait au moins un : celui de la désignation d'un nouveau syndic ... donc ... quid ?
Cdlt
Je ne comprends pas : il y a toujours des points obligatoires à l'OJ, comme la présentation des comptes et le budget prévisionnel ... point n'est besoin pour ça d'attendre les suggestions des copropriétaires ... pourquoi ces points n'ont-ils pas fait l'objet d'une présentation en AG ?
D'autre part, vous dites qu'il n'y avait aucun point à l'OJ, mais d'un autre côté, vous dites qu'il y en avait au moins un : celui de la désignation d'un nouveau syndic ... donc ... quid ?
Cdlt
Bonjour,
Y avait-il de porté à l'Ordre du Jour de l'AG, la question d'une proposition d'un successeur (Syndic bénévole) ?
Cordialement.
Y avait-il de porté à l'Ordre du Jour de l'AG, la question d'une proposition d'un successeur (Syndic bénévole) ?
Cordialement.
Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous avez convoquez une A. Gle en bonne et dûe forme avec un ordre du jour classique. Les délais étaient largement respectés donc jusque là tout va bien.
Lors du déroulement de l'ordre du jour, arrivé au point :Renouvellement du syndic, le syndicat a voté CONTRE. Cette résolution est valable.
Pour avoir une continuité dans la gestion de la copropriété, un nouveau syndic PROVISOIRE a été nommé. Il doit être confirmé ou infirmé dans ses fonctions lors d'une très prochaine assemblée générale extraordinaire qui entérinera ou non sa nomination. Ainsi va la procédure....A la suite de cette nomination et seulement après, vous remettrez tous les documents appartenant à la gérance.
Cdlt.
Si j'ai bien compris, vous avez convoquez une A. Gle en bonne et dûe forme avec un ordre du jour classique. Les délais étaient largement respectés donc jusque là tout va bien.
Lors du déroulement de l'ordre du jour, arrivé au point :Renouvellement du syndic, le syndicat a voté CONTRE. Cette résolution est valable.
Pour avoir une continuité dans la gestion de la copropriété, un nouveau syndic PROVISOIRE a été nommé. Il doit être confirmé ou infirmé dans ses fonctions lors d'une très prochaine assemblée générale extraordinaire qui entérinera ou non sa nomination. Ainsi va la procédure....A la suite de cette nomination et seulement après, vous remettrez tous les documents appartenant à la gérance.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...