Rajouter le nom de la maman
ginere13
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Ma petite fille est née le 6 février 2012, son papa l'a déclarée le 2ème jour et c'est donc son Nom de famille qui a été indiqué. Le 14 février 2012 la maman change d'avis et veut que sa fille porte également son Nom de famille accolé. Le papa et la maman ne sont pas mariés. Quelles sont les démarches?
Ma petite fille est née le 6 février 2012, son papa l'a déclarée le 2ème jour et c'est donc son Nom de famille qui a été indiqué. Le 14 février 2012 la maman change d'avis et veut que sa fille porte également son Nom de famille accolé. Le papa et la maman ne sont pas mariés. Quelles sont les démarches?
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2 réponses
Bonsoir,
Si ce n'est pas a titre d'usage (comme pour les époux) il faut faire la demande de changement de nom auprès de tribunal de grande instance de votre domicile
Cordialement
Si ce n'est pas a titre d'usage (comme pour les époux) il faut faire la demande de changement de nom auprès de tribunal de grande instance de votre domicile
Cordialement
sarah2012
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Il n'y a pas à passer par le tribunal, il suffit que les parents se rendent au service d'état civil pour faire une déclaration conjointe de changement de nom.
La législation juridique et financière évolue en permanence...