Demande de rupture conventionnelle=démission

Joe - 14 févr. 2012 à 18:00
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 14 févr. 2012 à 18:04
Bonjour,

J'ai déposé une demande de rupture conventionnelle à mon employeur, je me demandais si, en cas de refus de l'employeur ou de la DDTEFP, ce document valait comme un avis de démission : ainsi, toujours dans le cas ou ma demande était refusée, mon préavis de départ débuterait à la date de remise de la demande de rupture conventionnelle...

merci pour votre réponse!!
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
14 févr. 2012 à 18:04
bjr
une rupture conventionnelle n'a rien à voir avec une démission
si votre employeur la refuse ça 'arrete là vous continuez votre travail
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