SARL deux associés et ACCRE
treme24
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expert75011 Messages postés 190 Statut Membre -
expert75011 Messages postés 190 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite créer une SARL avec un ami. Nous sommes tous les deux éligibles à l'ACCRE.
Je serai le gérant majoritaire avec 90% des parts et il détiendra 10% des parts.
Ma question: quel doit être le statut de mon associé pour qu'il bénéficie de l'aide ACCRE ?
Merci d'avance
Je souhaite créer une SARL avec un ami. Nous sommes tous les deux éligibles à l'ACCRE.
Je serai le gérant majoritaire avec 90% des parts et il détiendra 10% des parts.
Ma question: quel doit être le statut de mon associé pour qu'il bénéficie de l'aide ACCRE ?
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour
"Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition :
qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant,
et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
Ex. : le "plus grand associé" détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.
Ces conditions doivent être réunies au minimum pendant 2 ans.
"
La législation juridique et financière évolue en permanence...