Refus ARE
Robusto57
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allo -
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Bonjour,
J'ai reçu le 02/02/2012 un courrier de refus de l'allocation ARE.
Ce courrier indique que je justifie de 115 jours d'affiliation mais de seulement 453 h de travail, hors, j'ai toujours travaillé à temps plein et lorsque je divise 453 par 115, j'obtiens une moyenne horaire journalière de moins de 4h ... QUID ???
Lors que je suis passé à mon agence référante, Thionville St François, on m'indique que de toute manière comme mon dernier emploi était en intérim, le calcul se fait en JOUR UNIQUEMENT !!!
J'ai pris connaissance du votre règlement d'obtention sur le site www.pole-emploi.fr :
"Condition d'affiliation pour une ouverture de droits :
Le demandeur d'emploi doit justifier de 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus
Le nombre d'heures pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est au maximum de 260 heures par mois.
Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension.
Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l'exercice d'une activité professionnelle exclue du champ d'application du régime, à l'exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail"
J'ai fourni mes bulletins de salaire, mes contrats de travail et mon E301 fourni par l'Administration Luxembourgeoise ...
Question 1 - Y-a-t'il différente façon d'interpréter ce règlement ???
Question 2 - Les intérimaires sont-il considéré comme des salariés différents à cotisation égale ?
Question 3 - Les travailleurs frontaliers ont-ils un traitement moins équitable que les travailleurs locaux ?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Vincent
J'ai reçu le 02/02/2012 un courrier de refus de l'allocation ARE.
Ce courrier indique que je justifie de 115 jours d'affiliation mais de seulement 453 h de travail, hors, j'ai toujours travaillé à temps plein et lorsque je divise 453 par 115, j'obtiens une moyenne horaire journalière de moins de 4h ... QUID ???
Lors que je suis passé à mon agence référante, Thionville St François, on m'indique que de toute manière comme mon dernier emploi était en intérim, le calcul se fait en JOUR UNIQUEMENT !!!
J'ai pris connaissance du votre règlement d'obtention sur le site www.pole-emploi.fr :
"Condition d'affiliation pour une ouverture de droits :
Le demandeur d'emploi doit justifier de 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :
28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus
Le nombre d'heures pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est au maximum de 260 heures par mois.
Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension.
Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l'exercice d'une activité professionnelle exclue du champ d'application du régime, à l'exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail"
J'ai fourni mes bulletins de salaire, mes contrats de travail et mon E301 fourni par l'Administration Luxembourgeoise ...
Question 1 - Y-a-t'il différente façon d'interpréter ce règlement ???
Question 2 - Les intérimaires sont-il considéré comme des salariés différents à cotisation égale ?
Question 3 - Les travailleurs frontaliers ont-ils un traitement moins équitable que les travailleurs locaux ?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Vincent
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le problème vient donc d'un mauvais décompte...non ?
- mon dernier job était un contrat d'intérim au Luxembourg !!!
Je ne comprends pourquoi, ni comment, mais à ce moment là, ils comptent en jour et plus ne heure ?????
Où est l'Europe dans tout ça !!!!!! et la libre circulation des personnes et leurs traitements équitables ???
http://www.unedic.fr/documents/DAJ/Juridique/ci200910.pdf
"Doivent également être prises en compte, les périodes d'emploi ou d'assurance accomplies
dans un autre Etat membre de l'Union européenne, de l'espace économique européen ou de
la Confédération suisse, conformément au Règlement communautaire n° 1408/71."
http://www.cleiss.fr/docs/textes/1408-71/t3-6.html