Expulsées d'un logement sans bail en hiver !

bc-cham - 13 févr. 2012 à 20:34
 marie - 16 févr. 2012 à 16:30
Bonjour,

Nos filles étaient jusqu'à présent logées dans un appartement appartenant à la maman de la copine d'un de leurs amis (à la belle mère d'un de leur ami pour être plus simple)

L'appartement était loué au black et nos filles retiraient mensuellement le loyer qu'elle remettaient à la belle mère en mains propres.
Les choses se sont très bien passées durant 1,5 ans.

Après un dégât des eaux, survenu début décembre, et pour lequel rien n'a été fait par la belle mère propriétaire durant 1 mois, nos filles se sont retrouvées face à des voisins insistant puis inquiets puis pratiquement agressifs qui leur réclamaient de réagir.
La propriétaire, face à cette situation, n'a eu d'autre idée que de blâmer nos filles parce qu'elles lui faisaient prendre le risque que la situation (logement au black) soit découverte en parlant aux voisins et a décidé de les virer de l'appartement !!

La vie qu'elle leur a menée a été telle que notre ainée a décidé de partir et loger à l'hôtel. Notre plus jeune loge encore dans l'appartement mais est décidée à partir demain. La propriétaire a de toute façon arrêté les travaux et notre fille ne peut même plus profiter de l'eau chaude dans l'appartement.

Que faire ? Malgré l'absence de bail un propriétaire peut il expulser lui même ses locataires en quelques jours ? Et ce malgré la trêve hivernale et les conditions climatiques glaciaires du moment ?

Devant cette situation, nous voudrions savoir quoi faire pour compenser le préjudice moral et financier (Conditions sanitaires, pression morale et prix de l'hôtel) et ce de la manière la plus honnête possible (sans exagérer les faits) pour ne pas mettre dans l'embarras l'ami de nos filles...

Merci pour votre soutien.
M. x

3 réponses

Bonjour,

Passer d'une situation au black à une situation la plus honnête possible tout en voulant un recours contre une propriétaire qui n'a officiellement aucun locataire... sans faire de mal à personne.... ça va être difficile....
Sauf à la dénoncer.... mais cela revient à dénoncer votre fraude vous-même...

On ne peut sans doute pas tout avoir dans la vie...

Cdlt
2
Oui, mais malgré l'absence de bail (loué au black en accord avec le proprio), le proprio peut il lui meme nous contraindre à partir, par pression morale et matérielle (plus d'eau chaude) en plein hiver ? Est ce bien légal (meme si la notion de légal dans notre situation est assez compliquée)
0
Rien n'est légal chez vous alors aucun recours.
0
ah ok, merci alors :)

mais si vous aviez reçu un message du proprio disant : "bonjour, je loue au black et je voudrais virer mes locataires" vous lui auriez répondu la même chose... ce forum ne sert pas à grand chose si les réponses sont aussi peu réfléchies.

bonne journée
0
Qu'est-ce vous voulez que je vous dises.
Vous n'avez pas de bail et n'avez donc pas le droit d'occuper ce logement ce n'est pas plus compliqué.
Le propriétaire est chez lui et pas vous.
0
Oui. Je ne sais pas si on peut parler de bail oral puisque le proprio ne le déclarait pas (mais à la limite ce n'est pas notre soucis) Nous payions un loyer tous les mois, par un accord avec ce proprio. N'avons nous aucun droit dans ce cas ? J'ai lu des avis contraires sur d'autres forum, j'ai également lu qu'en aucun cas le propriétaire -quand bien meme nous aurions "squatté" l'appartement sans son accord ou sans payer de loyer ne pouvait nous contraindre à partir lui meme. Je voulais un autre avis en ce sens, et généralement les gens sont plutôt "du côté" des personnes de bonne foi... Mais sans prendre partie, restez vous sur votre position "vous avez accepté un bail précaire et êtes donc à la merci des humeurs de votre proprio" ?
0
En tous les cas moi je préfère avoir un locataire sans bail qui paye son loyer plutôt qu'un locataire avec bail qui ne paye pas son loyer.
0
Toute info utile ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824181-en-location-sans-bail-ecrit
0