PEL Banque

bernie - 13 févr. 2012 à 16:01
 Marc - 13 févr. 2012 à 17:33
Bonjour,
je voudrais connaitre le taux des prélèvements sociaux sur un PEL souscrit en 2003

1 réponse

A vous de faire les différents calculs:

1er janvier 1998 au 30 juin 2004 : 10,0 %

1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 : 10,3 %

1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 : 11,0 %

1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 : 12,1 %

1er janvier 2011 au 30 septembre 2011 : 12,3 %

à partir du 1er octobre 2011 : 13,5%
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