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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 13/02/2012 à 13:25
Modifié par PAULIN 2164 le 13/02/2012 à 13:25
bonjour : ce serait étonnant qu'un locataire ne soit pas d'accord pour baisser le loyer.
Pour les charges, il faut voir ce que comprennent les charges. Si jamais vous fournissez l'électricité, attention, ça peut vite chiffrer et 10 euros ce n'est pas beaucoup. Rien que la taxe ordures ménagères ne doit pas arriver très loin.
Mais c'est possible de mettre des charges forfaitaires.
Pour faire un avenant, il suffit de marquer que une feuille à joindre au bail, que le loyer est ramené à ................... euros, à partir du......................
Et que les augmentations seront appliquées comme prévu sur le bail.
et la signature du locataire et du propriétaire.
Pour les charges, il faut voir ce que comprennent les charges. Si jamais vous fournissez l'électricité, attention, ça peut vite chiffrer et 10 euros ce n'est pas beaucoup. Rien que la taxe ordures ménagères ne doit pas arriver très loin.
Mais c'est possible de mettre des charges forfaitaires.
Pour faire un avenant, il suffit de marquer que une feuille à joindre au bail, que le loyer est ramené à ................... euros, à partir du......................
Et que les augmentations seront appliquées comme prévu sur le bail.
et la signature du locataire et du propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2012 à 15:09
Merci pour votre réponse.
J'imagine effectivement que le locataire sera d'accord. La question était plus celle de la légalité de la procédure (il est précisé partout qu'on ne peut procéder à une augmentation de loyer qu'une fois par an et seulement en suivant un indice... peut être y a t il également des restrictions sur les diminutions de loyer ?)
Pour les charges, le locataire paye tout ce qui est eau, électricité, etc. J'imagine que pour ma part je vais recevoir les appels de charges du syndic (dont une partie doit être payée par le locataire si je ne me trompe pas), et la taxe ordure ménagères (à moins qu'elle n'arrive directement au locataire ?). Pour cette dernière, je ne sais pas trop combien ça fait, mais pour le syndic il me semble que ça ne dépassait pas quelques euros par mois.
13 févr. 2012 à 15:38
Pour les charges du syndic, vous ne faites payer que les "charges récupérables" appelées aussi "charges locatives". Le reste notamment les honoraires du syndic, les réparations sur l'immeuble....., c'est pour vous.
Pour la diminution, le cas est si peu fréquent que rien n'a été prévu, mais ça ne peut pas être illégal, surtout de nos jours, où des gens ont du mal à se loger. Et puis faire payer cher pour payer une taxe, ce n'est pas la peine, et c'est certainement le but de la taxe de faire baisser les loyers.