Le bien immobilier en indivision
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AAA63 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 12 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2012 - 12 févr. 2012 à 12:41
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A voir également:
- Le bien immobilier en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Modele de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Donation-Succession
6 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par evals le 12/02/2012 à 10:01
Modifié par evals le 12/02/2012 à 10:01
je ne vois pas le rapport entre la décision du juge et la réclamation des consommations courantes .
A moins que le juge l'ai explicitement notifié dans sa décision .
Elle doit payer ses consomations et même la taxe fonciere et l'assurance .
A moins que le juge l'ai explicitement notifié dans sa décision .
Elle doit payer ses consomations et même la taxe fonciere et l'assurance .
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12 févr. 2012 à 10:59
12 févr. 2012 à 10:59
Merci pour votre réponse,
je me suis mal expliquée.
elle a gardé la maison le bien commun aprés la décision de jaf contre un loyer qui n est toujours pas payé. elle a toujours payé ses factures sauf le crédit et la taxe foncière 50% cahacun. 3 ans aprés, le credit de la maison est fini, elle achete une autre maison et elle demenage tant mieux pour elle, or le bien immobiler n est pas encore vendu. mais elle demande à son ex de payer ses factures à moitié aprés son démanagement en se basant que c'est un bien en commun
je me suis mal expliquée.
elle a gardé la maison le bien commun aprés la décision de jaf contre un loyer qui n est toujours pas payé. elle a toujours payé ses factures sauf le crédit et la taxe foncière 50% cahacun. 3 ans aprés, le credit de la maison est fini, elle achete une autre maison et elle demenage tant mieux pour elle, or le bien immobiler n est pas encore vendu. mais elle demande à son ex de payer ses factures à moitié aprés son démanagement en se basant que c'est un bien en commun
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12 février 2012
12 févr. 2012 à 11:25
12 févr. 2012 à 11:25
Merci evals
c'était aussi le point de vu de mon compagnon, il lui a envoyé un courrier en lui expliquant que les consommations sont de sa résponsabilité sauf la taxe foncière et à la rigeur l'assurance de la maison sont à divisés en deux.
la semaine derniere, il reçoit un courrier de notaire ( trouver par elle) lui disant qu'à compter de la liberation des lieux par madame, l ensemble des factures relatives à ce bien est à sa charge 0 HAUTEUR DE 50%.
Merci pour votre lumiere,
ps: si refus doit il saisir le jaf ? est qu'elle est la procedure à suivre Maintenant?
c'était aussi le point de vu de mon compagnon, il lui a envoyé un courrier en lui expliquant que les consommations sont de sa résponsabilité sauf la taxe foncière et à la rigeur l'assurance de la maison sont à divisés en deux.
la semaine derniere, il reçoit un courrier de notaire ( trouver par elle) lui disant qu'à compter de la liberation des lieux par madame, l ensemble des factures relatives à ce bien est à sa charge 0 HAUTEUR DE 50%.
Merci pour votre lumiere,
ps: si refus doit il saisir le jaf ? est qu'elle est la procedure à suivre Maintenant?
sauf la taxe foncière et à la rigeur l'assurance de la maison sont à divisés en deux.
même pas , c'est l'usufruitiére de payer la TF dans son intégralité et l'assurance ( sur à 100 % ) tant qu'elle utilise les locaux .( j'ai vécu le cas )
vous êtes en droit de faire retenir par le notaire tous les loyers et les assurances qu'elle n'a pas payé qui viendront en déduction de part elle ne popurra pas s'y opposer c'est la loi
même pas , c'est l'usufruitiére de payer la TF dans son intégralité et l'assurance ( sur à 100 % ) tant qu'elle utilise les locaux .( j'ai vécu le cas )
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12 févr. 2012 à 11:44
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une autre question.
mon compagnon doit consulter un autre notaire de son coté ? si oui comment et combien vont couter les deux notaires?
merci pour votre aide
mon compagnon doit consulter un autre notaire de son coté ? si oui comment et combien vont couter les deux notaires?
merci pour votre aide
vous avez le droit de consulter et même de faire proceder aux actes par les deux notaires en commun .
Dans ce cas les émoluments et frais seront dispachés confidentielement entre les deux notaires mais glogalement les frais à votre charges seront les mêmes .
a noter que généralement cette procédure intervient le plus souvent quand l'acheteur et le vendeur ne sont pas de la même famille .
Pour une succession le cas est différents je vous conseille de vous faire confirmer ce point dfe détail par votre notaire de famille ou par tous autres notaire de votre connaissance en prenant rendez vous ...sutout si vous sentez que le notaire est de parti pris , ou partial .ce qui arrive souvent .
Dans ce cas les émoluments et frais seront dispachés confidentielement entre les deux notaires mais glogalement les frais à votre charges seront les mêmes .
a noter que généralement cette procédure intervient le plus souvent quand l'acheteur et le vendeur ne sont pas de la même famille .
Pour une succession le cas est différents je vous conseille de vous faire confirmer ce point dfe détail par votre notaire de famille ou par tous autres notaire de votre connaissance en prenant rendez vous ...sutout si vous sentez que le notaire est de parti pris , ou partial .ce qui arrive souvent .
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12 février 2012
12 févr. 2012 à 12:27
12 févr. 2012 à 12:27
merci bcp pour vos réponses.
mon compagnon a toujours payé la taxe Foncière à 50% et la pension alimentaire meme le credit à moitié jusqu'à la fin.
de jour aujourd'hui, il demande le loyer du qui n est pas payé depuis 2007.
elle: elle réclame la l'apport de la maison ( denier personel avant le mariage), il n est pas contre, lui aussi demande les credits de la maison qu'il a payé avant le mariage ( il a toutes les preuves). plus le partage des biens pendant le mariage ( il a toutes les factures). le notaire donne raison à son ex mais à lui.
c'est compliqué. moralement pour les enfants et pour lui sans parler de climat à la maison quand les enfants sont chez nous remontés par leur mere .
pour avoir un autre notaire, ca veut dire les deux notaires vont prendre un pourcentage de la vente de la maison?
notre avocat dit que ca va couter trés cher
mon compagnon a toujours payé la taxe Foncière à 50% et la pension alimentaire meme le credit à moitié jusqu'à la fin.
de jour aujourd'hui, il demande le loyer du qui n est pas payé depuis 2007.
elle: elle réclame la l'apport de la maison ( denier personel avant le mariage), il n est pas contre, lui aussi demande les credits de la maison qu'il a payé avant le mariage ( il a toutes les preuves). plus le partage des biens pendant le mariage ( il a toutes les factures). le notaire donne raison à son ex mais à lui.
c'est compliqué. moralement pour les enfants et pour lui sans parler de climat à la maison quand les enfants sont chez nous remontés par leur mere .
pour avoir un autre notaire, ca veut dire les deux notaires vont prendre un pourcentage de la vente de la maison?
notre avocat dit que ca va couter trés cher
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12 février 2012
12 févr. 2012 à 12:41
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merci bcp,
je vais chercher un notaire pour lui poser la question et je reviens vers vous.
cdt
je vais chercher un notaire pour lui poser la question et je reviens vers vous.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...