Rappel pension de réversion

Question

Bonjour, 

Ma mère ne savait pas qu'elle pouvait toucher une pension de réversion suite au décès en 2007 de mon père remarié. Une amie à elle lui a récemment indiqué qu'elle y avait droit.
1) Depuis quelle date l'attribution d'une pension de réversion est-elle accordée aux ex-conjointes  (1/1/2004?) ?
2) Un rappel depuis cette date est-il possible ?
   a/ Si oui, à qui faut-il s'adresser ?
   b/ Si non, un recours est-il possible (auprès d'un homme de loi par exemple ?) ?
Merci par avance de vos réponses et conseils.
Bien cordialement

Flo · Accepted Answer

Bonjour, 

un peu tard, mais ça pourra peut-être en aider d'autres dans le même cas: la pension de réversion est attribuée à partir du 1er du mois qui suit la date du décès à condition d'en faire la demande dans un délai d'un an à compter du jour du décès, là c'est rétroactif. Passé ce délai d'un an, elle est attribuable à partir du 1er du mois qui suit la date de la demande de réversion, et dans ce cas pas rétroactif. 

Cdlt.

Chocolat44 · Answer

Bonjour,
Il convient de contacter l'organisme de retraite de votre père, selon qu'il était retraité d'une entreprise privée ou publique.
Votre mère connait sans doute son ou ses employeurs afin d'obtenir l'adresse de la caisse de retraite.
Voir auprès de la CARSAT, organisme de retraite du régime général de la sécurité sociale de votre département.
Pour les retraites complémentaires, voir auprès du CICAS de votre département (adresse auprès de votre mairie)
Il n'est pas utile de prendre un homme de loi, à ma connaissance. Un simple courrier aux organismes concernés, en joignant un justificatif d'état civil de votre mère, déclenchera l'examen de son dossier.
Dans le cas de votre mère, la pension de réversion serait calculée au prorata de la durée de chaque mariage sous réserve que les conditions soient conformes aux règles applicables dans les organismes de retraite.
Bien cordialement.

AAAAA · Answer

Bonjour,
Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'avoir répondu.
Mon père travaillait pour des entreprises privées, dont nous connaissons les noms.
Ma mère a déjà déposé un dossier en janvier dernier auprès de la CRAM de son département. Celui-ci lui a confirmé que ma mère remplissait les conditions pour toucher sa pension de réversion. Par contre le montant de la pension de réversion  que ma mère aurait pu percevoir à partir du décès de mon père (2007) jusqu'au dépôt du dossier de demande de pension de réversion (2012) serait apparemment perdu.  Il y aurait pas de versements rétroactifs. C'est pourquoi je me demandait s'il n'y avait pas d'autres possibilités pour récupérer cette somme qui est loin d'être négligeable. Ça mettrait un peu de beurre dans les épinards...
Savez-vous depuis quand les ex-conjointes remariées pouvaient bénéficier d'une pension de réversion ? J'ai fait des recherches sur internet mais je n'ai pas trouvé de réponse claire. On parle de la législation du 1/1/2004. Serait-ce à partir de cette date ?
Concernant les retraites complémentaires, je crois que les ex-épouses remariées n'y ont pas droit. Néanmoins j'ai relevé l'adresse du CICAS du département où ma mère habite. Ça ne coûte rien d'aller demander.
Merci
Bien cordialement

Chocolat44 · Answer

Pour la rétroactivité du droit à pension de réversion, je ne connais pas la législation en la matière, mais cela existe depuis pas mal de temps, il me semble. 
Peut-être que votre mère peut déposer auprès de la CRAM un recours pour bénéficier de la part de réversion depuis le décès de votre  père. Il faut demander à cet organisme en justifiant d'un manque d'information. C'est à voir.
Par contre, pour les retraites complémentaires, parfois les règles différent selon les organismes.  Il faut donc les contacter.
Je regrette de ne pas être plus précis, mais je ne suis plus dans le système depuis longtemps.
Bien cordialement.

Rappel pension de réversion

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