Mutuelle obligatoire
Valé
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ASILLY Messages postés 3039 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut on nous obliger à prendre une Mutuelle par l'employeur ?
Je travaille pour une asociation et depuis début janvier les syndicats ont signé et donc obligation de prendre le Mutuelle AG2R, est ce leurs droits ????
Peut on nous obliger à prendre une Mutuelle par l'employeur ?
Je travaille pour une asociation et depuis début janvier les syndicats ont signé et donc obligation de prendre le Mutuelle AG2R, est ce leurs droits ????
A voir également:
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- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
- Prime mariage mutuelle - Guide
1 réponse
Bonjour
Dès lors qu'il y a eu un accord d'entreprise concernant la Mutuelle obligatoire, vous ne pouvez pas refuser d'y adhérer.
Au cas où vous en auriez déjà une et que vous souhaitiez la quitter, il vous suffit de présenter à cette mutuelle une attestation de votre employeur reprenant cette obligation, ceci vous permettra de vous radier sans pénalités.
Cordialement.
Dès lors qu'il y a eu un accord d'entreprise concernant la Mutuelle obligatoire, vous ne pouvez pas refuser d'y adhérer.
Au cas où vous en auriez déjà une et que vous souhaitiez la quitter, il vous suffit de présenter à cette mutuelle une attestation de votre employeur reprenant cette obligation, ceci vous permettra de vous radier sans pénalités.
Cordialement.
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