Mutuelle obligatoire
Valé
-
11 févr. 2012 à 15:24
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 févr. 2012 à 21:02
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 11 févr. 2012 à 21:02
A voir également:
- Mutuelle obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
1 réponse
ASILLY
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 361
Modifié par ASILLY le 11/02/2012 à 21:14
Modifié par ASILLY le 11/02/2012 à 21:14
Bonjour
Dès lors qu'il y a eu un accord d'entreprise concernant la Mutuelle obligatoire, vous ne pouvez pas refuser d'y adhérer.
Au cas où vous en auriez déjà une et que vous souhaitiez la quitter, il vous suffit de présenter à cette mutuelle une attestation de votre employeur reprenant cette obligation, ceci vous permettra de vous radier sans pénalités.
Cordialement.
Dès lors qu'il y a eu un accord d'entreprise concernant la Mutuelle obligatoire, vous ne pouvez pas refuser d'y adhérer.
Au cas où vous en auriez déjà une et que vous souhaitiez la quitter, il vous suffit de présenter à cette mutuelle une attestation de votre employeur reprenant cette obligation, ceci vous permettra de vous radier sans pénalités.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...