Remboursement acompte sur contrat de location

chtikevin17 - 11 févr. 2012 à 15:19
 chtikevin17 - 12 févr. 2012 à 16:36
Bonjour,

Pour mon mariage qui a lieu le 19 mai, j'ai pris contact avec trois personnes pour qu'elles s'occupent de la réception de mon mariage.
Ces trois personnes ont une salle (qu'ils louent), préparent un buffet et s'occupent de l'animation grâce à un DJ.

En voulant savoir ou en été la préparation, j'ai appris qu'une des 3 personnes à quitté le groupe.
N'étant pas très rassuré j'ai donc décidé de ne plus faire affaire à eux.

En voulant récupérer mon acompte, on m'a signalé qu'il n'était pas possible (avant de me raccrocher au nez).

Nous avons signé un soi disant contrat sur lequel figure ces lignes:

"Annulation:
----------------
jusque 45 jours avant la date de la manifestation, cette dernière peut être annulée sans aucun frais"

Puis une seconde phrase en fin de contrat qui dit:

"Toute rétractation engendre le paiement de la totalité de la location".

Sur ce contrat, il est écrit le nom de 3 entreprises, sociétés (ou autre) représentant les 3 personnes. Il n'y a pas de numéro siren.

Le montant, que j'ai versé par chèque et qui a été encaissé, était bien un acompte et pas un arrhes.

Est ce que je peux récupérer mon acompte?

3 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
Modifié par ASILLY le 11/02/2012 à 15:31
Bonjour
SI votre contrat contient la notion "Acompte", celui-ci est réputé comme ferme et définitif, et vous devez donc l'honorer.

Ce n'est que dans le cas où il serait précisé que se sont des "Arrhes" que vous ne perdez que le montant versé.

Quant a la phrase des 45 jours que vous indiquez, il faudrait voir exactement sur le contrat dans quel contexte elle est écrite.
Cordialement.
0
donc si j'ai bien compris l'acompte n'est pas récupérable et l'arrhes oui.
Pour ce qui est des 45 jours, il écrit seulement:

"Annulation du client:
----------------
jusque 45 jours avant la date de la manifestation, cette dernière peut être annulée sans aucun frais"

merci pour votre aide
0
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
Modifié par ASILLY le 11/02/2012 à 15:46
Non seulement l'acompte n'est pas récupérable, mais il peut exiger le montant total de la prestation prévu au devis, tandis que les arrhes, vous ne perdez que ce qui a été versé sans autre engagement.
Lui avez vous posé la question pour le pbl des 45 jours inscrit au contrat ?
Cdt.
0
oui, il m'a répondu que la phrase voulait dire qu'il n'y avait pas de frais supplémentaires.

Le fait que le contrat a été fait entre 3 collaborateurs et moi et qu'un collaborateur a quitté l'organisation, est ce que le contrat est toujours valide?
0
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
11 févr. 2012 à 15:58
OUI, le contrat est toujours valide. Mais je ne comprends toujours pas cette phrase de 45 jours. Il faudrait voir exactement dans quel contexte elle est écrite, car elle n'indique pas qu'il s'agit des frais supplémentaires (à moins que ce soit écrit dans le texte à un endroit précis)
0
dans le contrat de location, il y a plusieurs paragraphe dont le 4éme "Annulation" .

Voici le plan avec toute la partie "Annulation".
Il s'agit bien de moi le client qui souhaite arreter le contrat.

"
1- Prix et condition de paiement
2- Reservations
3- confirmation de commande
4- Annulations

En cas d'annulation du fait du client:
- jusque 45 jours avant la date de la manifestation, cette dernière peut être annulée sans aucun frais
- de 45 jours à 30 jours avant la date de la manifestation, 30% du montant total de la facture sera retenu
- de 30 jours à 15 jours avant la date de la manifestation, 50% du montant total de la facture sera retenu
- moins de 15 jours avant la date de la manifestation, 60% des prestations seront facturées

En cas d'annulation du fait du salon des Flandres, l'intégralité des acomptes sera restituée au client.
Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d'un tiers, d'un cas de fortuit ou de force majeure, seront exoneratoires de la responsabilité du salon des Flandres.
"

5- États des lieux
6- Cautions
7- Sécurité
8- assurances et responsabilité civil
9- règlement

Je ne sais pas si ca peut vous aider
0
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
Modifié par ASILLY le 11/02/2012 à 17:13
Merci. En effet cela me parait clair.
Dans ce cas dites lui que sa réponse (verbale je pense) ne correspond pas au contrat que vous avez signé, et que de ce fait, vous demandez le remboursement de votre "acompte".
En cas de refus, envoyez lui une LRAR le mettant en demeure de vous rembourser.
Merci de me faire connaitre la suite de cette affaire.
Cdt.
0
bonjour,

merci pour vos réponses mais j'ai encore une question.
Lorsque je l'ai appelé ( par téléphone) c'est sur cette phrase des 45 jours que j'ai joué pour récupérer mon acompte.
Seulement lui m'a répondu que c'était pas possible à cause de la dernière phrase du contrat qui est écrite de la façon suivante :

"Toute rétractation engendre le paiement de la totalité de la location après avoir pris connaissance de ce contrat le loueur se déclare d'accord sur les termes dudit contrat".

Est ce tout de même moi qui suis en droit de réclamer mon acompte ou est ce lui qui est en droit de le garder?


Deplus il est mentionné que le contrat de location prend effet dés réception des pièces suivante:
chèque d'acompte
contrat signé
chèque de caution
et justificatif d'assurance "responsabilité civil-bien confié.

Sur ces 4 pièces je n'ai fourni que le chèque d'acompte.

Le contrat est-il quand même valable?
0
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 362
12 févr. 2012 à 13:33
Bonjour
Je ne comprends plus vos propos.
Vous indiquez sur les 4 pièces à fournir, n'avoir fourni que le chèque, mais vous dites dans votre post avoir signé un soi disant contrat !!
Qu'avez vous signé exactement ??
0
oui pardon, j'ai bien donné le chèque d'acompte ainsi que ce contrat signé.
0