Rupture de bail pour habiter
sw
-
11 févr. 2012 à 10:06
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 févr. 2012 à 09:59
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 févr. 2012 à 09:59
A voir également:
- Rupture de bail pour habiter
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
4 réponses
Jennydu88
Messages postés
1786
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
423
11 févr. 2012 à 10:18
11 févr. 2012 à 10:18
Bonjour,
Pour reprendre votre logement, vous devez envoyez 6 mois avant la date de fin du bail une lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire.
Pour reprendre votre logement, vous devez envoyez 6 mois avant la date de fin du bail une lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cela veut donc dire que le propriétaire n'a aucun moyen de rompre le bail avant l'expiration de celui-ci?
Bien cordialement,
Merci pour votre réponse.
Cela veut donc dire que le propriétaire n'a aucun moyen de rompre le bail avant l'expiration de celui-ci?
Bien cordialement,
Jennydu88
Messages postés
1786
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
423
12 févr. 2012 à 09:24
12 févr. 2012 à 09:24
Bonjour,
Vous pouvez peut-être essayer d'en parler avec vos locataires ? Leur expliquer la situation...Mais ils ne seront pas obligés d'accepter, et pourront vous demander une compensation financière.
Si jamais vous trouvez un accord avec eux, n'oubliez de tout metttre par écrit ;-)
Vous pouvez peut-être essayer d'en parler avec vos locataires ? Leur expliquer la situation...Mais ils ne seront pas obligés d'accepter, et pourront vous demander une compensation financière.
Si jamais vous trouvez un accord avec eux, n'oubliez de tout metttre par écrit ;-)
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
13 févr. 2012 à 09:59
13 févr. 2012 à 09:59
Bonjour,
Vos parents sont 'ils d'accord pour que le logement soit habité par votre fille...?
Et votre frère ?
En effet, en théorie ce sont les usufruitiers qui sont maîtres dans le cas d'une location... Le bail a été signé par qui ? Vous et votre frère ou vos parents ?
Vos parents sont 'ils d'accord pour que le logement soit habité par votre fille...?
Et votre frère ?
En effet, en théorie ce sont les usufruitiers qui sont maîtres dans le cas d'une location... Le bail a été signé par qui ? Vous et votre frère ou vos parents ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...