Taxe d'habitation pour colocataires en meublé
Baita64
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11 févr. 2012 à 09:10
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 11 févr. 2012 à 10:57
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lucini
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16 février 2023
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11 févr. 2012 à 10:57
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Pour les biens loués meublés, on distingue deux cas de figure.
Si l'occupation par le locataire est permanente cà dire toute l'année, ce dernier est le redevable.
Second cas : le propriétaire louant pour une période doit payer lui-même l'impôt.
Si l'occupation par le locataire est permanente cà dire toute l'année, ce dernier est le redevable.
Second cas : le propriétaire louant pour une période doit payer lui-même l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...