Acte authentique: date de signature dépassée
pascal276
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 févr. 2012 à 19:08
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BmV
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10 févr. 2012 à 18:58
10 févr. 2012 à 18:58
"du fameux panneau obligatoire qui doit être placé sur la parcelle et pour une durée de 2 mois. " : QUEL panneau ????
C'est du pipeau !
Ce panneau ne doit être posé sur le terrain qu'en cas d'obtention d'un permis de construire !
Pas en cas de simple vente d'un terrain, même divisé.
À mon avis, ça sent soit une "astuce", soit de l'incompétence, soit d'une organisation plus que défectueuse ... Et il semble qu'il soit urgent d'insister encore et encore auprès du vendeur.
C'est du pipeau !
Ce panneau ne doit être posé sur le terrain qu'en cas d'obtention d'un permis de construire !
Pas en cas de simple vente d'un terrain, même divisé.
À mon avis, ça sent soit une "astuce", soit de l'incompétence, soit d'une organisation plus que défectueuse ... Et il semble qu'il soit urgent d'insister encore et encore auprès du vendeur.
Valenchantée
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10 févr. 2012 à 19:08
10 févr. 2012 à 19:08
C'est du grand n'importe quoi votre histoire !
BmV a raison : ça sent mauvais !
BmV a raison : ça sent mauvais !