Valeur des conclusions du médiateur ?
Résolu
A voir également:
- Valeur des conclusions du médiateur ?
- Valeur du point d'indice 2023 - - Fonction publique
- Valeur du point convention 66 - Guide
- Médiateur de la république contact - Guide
- Valeur des terres agricoles 2023 - - Achat-Vente
- Valeur témoignage d'un membre de la famille ✓ - Forum Mariage
4 réponses
marquis de carabas
Messages postés
1982
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2015
844
10 févr. 2012 à 15:13
10 févr. 2012 à 15:13
Bonjour Anatole,
Nul besoin de connaitre votre problème et en restant sur le principe; on peut dire que le médiateur vous donne raison....
Le médiateur a un avis consultatif et en principe, la banque s'engage a respecter son avis....Qu'il lui soit favorable ou défavorable...
Si votre banque n'acquiesce pas....
Exposez ce problème au Juge concerné.... Et n'oubliez pas de joindre les conclusions du médiateur a votre dossier...
( Dans certains dossiers il est préférable de se faire assister par un avocat.... Car si la banque ne se soumet pas d'ici là, elle en enverra un....)
Je reste assez surpris que la banque ne suive pas son médiateur.....
Bien cdt
Nul besoin de connaitre votre problème et en restant sur le principe; on peut dire que le médiateur vous donne raison....
Le médiateur a un avis consultatif et en principe, la banque s'engage a respecter son avis....Qu'il lui soit favorable ou défavorable...
Si votre banque n'acquiesce pas....
Exposez ce problème au Juge concerné.... Et n'oubliez pas de joindre les conclusions du médiateur a votre dossier...
( Dans certains dossiers il est préférable de se faire assister par un avocat.... Car si la banque ne se soumet pas d'ici là, elle en enverra un....)
Je reste assez surpris que la banque ne suive pas son médiateur.....
Bien cdt
Attention : rien n'oblige l'une ou l'autre des parties à suivre l'avis du médiateur sauf si la banque concernée s'y est engagée dans sa convention de compte.
Tout a fait d'accord ....Il n'y a pas d'obligations en matière de médiation bancaire.
La banque rouge et noire a en effet inclus cet engagement dans sa convention, et certainement qq autres....
Néanmoins, et même sans cela, il est quand même étonnant de voir la banque conserver sa position contre l'avis de son médiateur .....
Ou alors on fait "patienter " Anatole.....
La banque rouge et noire a en effet inclus cet engagement dans sa convention, et certainement qq autres....
Néanmoins, et même sans cela, il est quand même étonnant de voir la banque conserver sa position contre l'avis de son médiateur .....
Ou alors on fait "patienter " Anatole.....
C'est le fondement du rôle du médiateur : il est totalement indépendant...donc..
C'est pour cela que les conventions bancaires disposent en général : " si l'accord est obtenu sur la proposition du Médiateur , les deux parties signent un accord etc..."
C'est pour cela que les conventions bancaires disposent en général : " si l'accord est obtenu sur la proposition du Médiateur , les deux parties signent un accord etc..."
Merci de vos réponses. Je suis effectivement très déçu que la banque ne s'exécute pas, mais en fait, dès le début de cet affaire, la gestion de mon dossier est complètement absurde.
La charte de cette banque précise bien que l'avis rendu par le médiateur n'oblige pas les parties et ne peut pas être invoqué dans la suite de la procédure.
Malgré cela, il ne me semble pas très risqué d'assigner. Pourrais-je être pris en défaut si je produis les conclusions du médiateur?
Bien cordialement
La charte de cette banque précise bien que l'avis rendu par le médiateur n'oblige pas les parties et ne peut pas être invoqué dans la suite de la procédure.
Malgré cela, il ne me semble pas très risqué d'assigner. Pourrais-je être pris en défaut si je produis les conclusions du médiateur?
Bien cordialement
Bonjour Anatole,
......Et ne peut pas être invoqué dans la suite de la procédure......
Vous êtes dans une "bonne banque" , si tout le reste est a l'avenant ....? Comme le précise Gérard, il y a des banques qui s'engagent a s'en remettre a la décision du Médiateur...( Par conséquent, privilégions les banques les plus.... Ouvertes....)
La loi ne prévoit rien a ce sujet a ma connaissance. Il faut donc se référer à la charte de médiation de chaque établissement bancaire.
Certaines banques interdisent expressément d'invoquer la décision du médiateur devant le Juge , ce qui semble être le cas de votre établissement.
Par conséquent, faites vous assister soit par une association, soit par un avocat.... Il est recommandé de ne pas aller seul à la barre devant une banque
( Je peux vous dire que certains avocats ne vont pas se gener pour faire connaitre au Juge d'une façon ou d'une autre la démarche aupres du Médiateur, au minimum ils évoqueront les conclusions qui vous sont favorables.... Sans les produire, en respect de la charte....)
Vous vous savez que votre recours est fondé ...... Par conséquent allez y.....
(Peut être avez vous une assurance juridique dans votre assurance RC Multi. ?)
Tenez nous au courant, c'est toujours intéressant..... Et instructif.
Bien cordialement
......Et ne peut pas être invoqué dans la suite de la procédure......
Vous êtes dans une "bonne banque" , si tout le reste est a l'avenant ....? Comme le précise Gérard, il y a des banques qui s'engagent a s'en remettre a la décision du Médiateur...( Par conséquent, privilégions les banques les plus.... Ouvertes....)
La loi ne prévoit rien a ce sujet a ma connaissance. Il faut donc se référer à la charte de médiation de chaque établissement bancaire.
Certaines banques interdisent expressément d'invoquer la décision du médiateur devant le Juge , ce qui semble être le cas de votre établissement.
Par conséquent, faites vous assister soit par une association, soit par un avocat.... Il est recommandé de ne pas aller seul à la barre devant une banque
( Je peux vous dire que certains avocats ne vont pas se gener pour faire connaitre au Juge d'une façon ou d'une autre la démarche aupres du Médiateur, au minimum ils évoqueront les conclusions qui vous sont favorables.... Sans les produire, en respect de la charte....)
Vous vous savez que votre recours est fondé ...... Par conséquent allez y.....
(Peut être avez vous une assurance juridique dans votre assurance RC Multi. ?)
Tenez nous au courant, c'est toujours intéressant..... Et instructif.
Bien cordialement
Rech2012
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 13 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 février 2012
Modifié par Rech2012 le 13/02/2012 à 13:00
Modifié par Rech2012 le 13/02/2012 à 13:00
Bonjour à tous ,
A mon avis, si le problème n'est pas très important, il vaut mieux quitter cette banque pour une autre.
Avoir recours à un Médiateur c'est trés bien, c'est un début de recours à faire (si les résultats sont positifs ...tant mieux) Pour moi, le médiateur d'une banque n'est pas d'autre, qu'une personne chargée par la banque de contrôler " la qualité des services de ses établissements". Il vérifie si les conditions particulières et générales sont applicables et appliquées dans votre cas et donne ses observations .
Dans le cas où après ses observations, la correction des erreurs n'est que partielle, je pense que vous devez en informer le médiateur en le talonnant sans cesse jusqu'à obstention complète de votre réclamation.
N'allez en justice, vous risquez de perdre à la première instance, cas les présidents du Tribunal de Commerce ne sont pas des juges et la plus part d'entre eux sont des représentants des banques.
Bon courage et foncez
Bien cordialement
A mon avis, si le problème n'est pas très important, il vaut mieux quitter cette banque pour une autre.
Avoir recours à un Médiateur c'est trés bien, c'est un début de recours à faire (si les résultats sont positifs ...tant mieux) Pour moi, le médiateur d'une banque n'est pas d'autre, qu'une personne chargée par la banque de contrôler " la qualité des services de ses établissements". Il vérifie si les conditions particulières et générales sont applicables et appliquées dans votre cas et donne ses observations .
Dans le cas où après ses observations, la correction des erreurs n'est que partielle, je pense que vous devez en informer le médiateur en le talonnant sans cesse jusqu'à obstention complète de votre réclamation.
N'allez en justice, vous risquez de perdre à la première instance, cas les présidents du Tribunal de Commerce ne sont pas des juges et la plus part d'entre eux sont des représentants des banques.
Bon courage et foncez
Bien cordialement
Bonjour,
En fin de compte et après un ultime courrier, la banque a fait un geste supplémentaire. En conclusion, elle n'a, décidément, pas suivi l' ensemble des prescriptions du médiateur mais suffisamment pour me dissuader d'assigner...
Pour faire suite à certains messages:
- Bien sûr, j'ai quitté cette banque
- Cette banque est "coopérative" c'est à dire du genre ou tous les conseillers sont gentils et désintéressés et les clients sont particulièrement choyés puisqu'il n'y a pas de vilains actionnaires à engraisser!!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci pour vos conseils et commentaires.
Bien cordialement
En fin de compte et après un ultime courrier, la banque a fait un geste supplémentaire. En conclusion, elle n'a, décidément, pas suivi l' ensemble des prescriptions du médiateur mais suffisamment pour me dissuader d'assigner...
Pour faire suite à certains messages:
- Bien sûr, j'ai quitté cette banque
- Cette banque est "coopérative" c'est à dire du genre ou tous les conseillers sont gentils et désintéressés et les clients sont particulièrement choyés puisqu'il n'y a pas de vilains actionnaires à engraisser!!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci pour vos conseils et commentaires.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...