Vente annulée,
ninouna
-
9 févr. 2012 à 10:48
petiteratoune Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - 12 mars 2012 à 12:32
petiteratoune Messages postés 33 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - 12 mars 2012 à 12:32
A voir également:
- Vente annulée,
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Vente pyramidale - Guide
3 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 341
9 mars 2012 à 13:18
9 mars 2012 à 13:18
Bonjour,
Le compromis de vente avait été signé, mais l'acquéreur ne veut plus acheter, pour ne pas avoir mon appart bloqué j'ai du accepter. En conséquence, le syndic m'a fait payer la somme correspondant à ce qu'il demande pour le dossier qu'il fournit au notaire en cas de vente. En a-t-il le droit ?
Votre acquéreur était-il dans les 7 jours de rétractation ?
Le compromis de vente avait été signé, mais l'acquéreur ne veut plus acheter, pour ne pas avoir mon appart bloqué j'ai du accepter. En conséquence, le syndic m'a fait payer la somme correspondant à ce qu'il demande pour le dossier qu'il fournit au notaire en cas de vente. En a-t-il le droit ?
Votre acquéreur était-il dans les 7 jours de rétractation ?
petiteratoune
Messages postés
33
Date d'inscription
mercredi 15 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2014
9 mars 2012 à 12:22
9 mars 2012 à 12:22
L'acheteur n'a pas le droit de changer d'avis, la seule clause est qu'il n'otitienne pas le pret !!!
Le Syndic a fait son travail, il doit être rémunéré.
L'acquéreur perd ses 5% d'acompte ce qui couvre largement les frais de syndic.
L'acquéreur perd ses 5% d'acompte ce qui couvre largement les frais de syndic.
bien entendu l'acquéreur n'a accepté de dénouer la situation que si je ne lui demandais rien, autrement il attendrait encore. Je lui ai donc tout rendu. Par ailleurs, le notaire m'a dit que le syndic n'avait pas le pouvoir d'exiger cette somme de ma part car la vente n'a pas eu lieu.
A-t-il raison ?
Merci
A-t-il raison ?
Merci
kasom
Messages postés
32266
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
8 830
9 mars 2012 à 16:31
9 mars 2012 à 16:31
Bonjour
IUl y a eu un post récent sur le même sujet avec la même réponse : désolé, mais il y a de grandes chances que vous ayez à le payer, il est tarifé dans le contrat de syndic que vous votez tous les ans
Vous l'avez commandé, vous devez le payer, le travail a été fourni
maintenant, si le notaire est sûr de lui, il va sans aucun doute vous donner son avis par écrit, références législatives à l'appui ;=))
IUl y a eu un post récent sur le même sujet avec la même réponse : désolé, mais il y a de grandes chances que vous ayez à le payer, il est tarifé dans le contrat de syndic que vous votez tous les ans
Vous l'avez commandé, vous devez le payer, le travail a été fourni
maintenant, si le notaire est sûr de lui, il va sans aucun doute vous donner son avis par écrit, références législatives à l'appui ;=))
petiteratoune
Messages postés
33
Date d'inscription
mercredi 15 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2014
12 mars 2012 à 12:32
12 mars 2012 à 12:32
je me suis renseignée auprès d'un notaire ..si la vente ne se fait pas, vous n'avez pas à payer,
La législation juridique et financière évolue en permanence...