A voir également:
- Amande de train
- Amande a - Guide
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Vitre teinte amande - Guide
- Acheter billet dans le train contrôleur - Forum Consommation
- Billet de train annuel salarié 2024 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Avez-vous déclaré la perte de vos papiers à la police ?
Vous devez en avoir une preuve ?
Est-elle antérieure à la date des amendes ?
Il faudrait envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception avec la copie de la preuve de déclaration de perte des papiers à l'organisme qui vous envoit les amendes, leur expliquer la situation et leur demander comment vous pouvez faire annuler ces amendes.
Cdlt
Avez-vous déclaré la perte de vos papiers à la police ?
Vous devez en avoir une preuve ?
Est-elle antérieure à la date des amendes ?
Il faudrait envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception avec la copie de la preuve de déclaration de perte des papiers à l'organisme qui vous envoit les amendes, leur expliquer la situation et leur demander comment vous pouvez faire annuler ces amendes.
Cdlt
Merci sais se que j'ai fais mais ma déclaration a été fais tardivement et ma carte a être.u'utiliser peux de jour avant je la declar perdu ..
caroledu92
Messages postés
14804
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 novembre 2024
4 624
8 févr. 2012 à 23:19
8 févr. 2012 à 23:19
Bonsoir
A moins d'avoir un alibi ce jour là...mais cela ne marche peut-être pas pour les amendes !
A moins d'avoir un alibi ce jour là...mais cela ne marche peut-être pas pour les amendes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...