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2 réponses
Bonjour,
Avez-vous déclaré la perte de vos papiers à la police ?
Vous devez en avoir une preuve ?
Est-elle antérieure à la date des amendes ?
Il faudrait envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception avec la copie de la preuve de déclaration de perte des papiers à l'organisme qui vous envoit les amendes, leur expliquer la situation et leur demander comment vous pouvez faire annuler ces amendes.
Cdlt
Avez-vous déclaré la perte de vos papiers à la police ?
Vous devez en avoir une preuve ?
Est-elle antérieure à la date des amendes ?
Il faudrait envoyer un courrier en recommandé avec accusé réception avec la copie de la preuve de déclaration de perte des papiers à l'organisme qui vous envoit les amendes, leur expliquer la situation et leur demander comment vous pouvez faire annuler ces amendes.
Cdlt
Merci sais se que j'ai fais mais ma déclaration a été fais tardivement et ma carte a être.u'utiliser peux de jour avant je la declar perdu ..
caroledu92
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8 févr. 2012 à 23:19
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Bonsoir
A moins d'avoir un alibi ce jour là...mais cela ne marche peut-être pas pour les amendes !
A moins d'avoir un alibi ce jour là...mais cela ne marche peut-être pas pour les amendes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...