Calcul de la pension...

loravalentine -  
 biket -
Bonjour,
Mon histoire rejoint celles que je viens de lire. Pourtant je n'ai pas trouvé réponse à la question suivante:
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je suis séparée avec 1 enfant.Depuis je me suis mariée avec une autre personne.
Mon ex verse la pension alimentaire de 150€. J'ai lu qu'il y avait une revalorisation possible chaque début d'année.
Ce dernier refuse, mentionnant que tout augmente et le fait que je suis mariée.
Est il dans ses droits?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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3 réponses

M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Bonsoir.

C'est une obligation, il DOIT revaloriser la pension chaque
années, sans quoi vous êtes en droit de ressaisir le juge
aux affaires familiales, pour qu'il l'exige !

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loravalentine
 
merci.
Donc le fait que je sois mariée n'est pas en prendre en considération?
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonsoir,

La revalorisation est obligatoire, il ne peut donc pas comme la dit mathew si soustraire.

Par contre, si votre situation a changé depuis le jugement, votre ex peut saisir le JAF pour demander la révision du montant de la pension en tenant compte des revenus respectifs actuels.

Cordialement
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biket
 
effectivement , il doit réévaluer la pension chaque année, suaf qu'il peut refaire appel au JAF et faire diminuer la pension du fait que vous êtes mariés, c'est un très bon argument qui pencheras en sa faveur
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité 322
 
Sauf erreur, je ne vois pas le rapport !

Regardez =) ICI

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