Prime d'objectifs révisée à la baisse

Yzabelle - 7 févr. 2012 à 17:59
 Loulou - 9 févr. 2012 à 18:07
Bonjour,
Je suis salariée ds une entreprise de courtage en assurance depuis 2006, je suis commerciale sédentaire et par conséquent tous les ans je dois signé un document qui défini les objectifs de production annuel qui viennent se rajouter à mon salaire de base. Ce CA est réparti sur 3 personnes avec un pourcentage de commissions , il est aussi proratisé en fonction du temps de présence, à cela se rajoute un "bonus" si le taux est supérieur à la moyenne de l'équipe. Hors ce "bonus" vient d'être tout simplement annulé sur le document 2012 ! alors que j'y avais droit depuis 6 ans....! la direction a décidé sans plus d'explications d'augmenter légérement le pourcentage de commissions en supprimant le bonus ! est ce légal ? pour l'instant je n'ai pas encore signé le document intutilé "contrat d'interessement aux objectifs". Merci pour votre réponse
Yzabelle
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2 réponses

Bonjour

Le bonus était une clause indiquée dans votre contrat de travail?
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bonjour,
merci pour votre réponse, il s'agit d'un contrat à part de mon contrat de travail et qui concerne uniquement une prime sur objectif.
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il est indiqué sur un document à part , la distribution de ce bonus a toujours était indiqué sur ce document depuis 6 ans !
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Bonjour

Même si le bonus est indiqué sur un autre document que votre contrat, l'employeur et vous avez signé ce document.

Il y a une clause conventionnelle qui vous accorde un bonus. Depuis 6 ans, ce bonus est devenu une prime d'usage que l'employeur ne peut supprimer.
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